Dernière révision le 15 avril 2026

PARTIE II – CONDITIONS DE PRESTATION ET D’EXPLOITATION DES SERVICES

(s’applique à tous les Services)

1.      Définitions

Les termes commençant par une majuscule utilisés dans le présent Contrat, mais qui n’y sont pas définis, ont le sens qui leur est attribué dans les conditions applicables qui le régissent. Aux fins du présent Contrat, et sauf définition contraire dans une section propre à un Service ou dans les conditions applicables qui le régissent, les définitions suivantes s’appliquent :

« Activation » désigne, pour un Service dans un Établissement, l’établissement d’une connectivité entre la Plateforme BrainBox AI et les Systèmes de bâtiment de l’Établissement concerné ou les intégrations autorisées, au moyen d’une ou de plusieurs méthodes, notamment une connectivité infonuagique à infonuagique, des pilotes logiciels ou des API, ou d’autres interfaces numériques, de l’Équipement ou du matériel fourni par le Client ou par un tiers, permettant soit (i) l’extraction de Données client, soit (ii) l’accès à la fonctionnalité applicable du Service.

« Date d’activation » désigne, pour un Établissement, la première date à laquelle l’Activation a lieu pour cet Établissement, telle qu’elle ressort des dossiers ou des systèmes de facturation de BrainBox AI. Pour tous les Services sélectionnés pour cet Établissement au moment de l’Activation initiale, la Date d’activation s’applique uniformément à tous ces Services. Lorsqu’un Service est ajouté à un Établissement après la Date d’activation initiale de cet Établissement conformément à l’article 9.5 (Ajout de Services), la Date d’activation de ce Service ajouté est la première date à laquelle l’Activation a lieu pour ce Service dans cet Établissement.

« Contrôle par IA » ou « Services de Contrôle par IA » a le sens qui lui est attribué à l’article 18.

« Date d’entrée en vigueur du Contrat » désigne la dernière date de signature figurant sur la Page de couverture.

« Durée du Contrat » désigne la période commençant à la Date d’entrée en vigueur du Contrat et se poursuivant jusqu’à l’expiration ou la résiliation, conformément au Contrat, de toutes les Durées d’abonnement des Établissements.

« Services ARIA » a le sens qui lui est attribué à l’article 21.1.

« Société affiliée » d’une partie désigne toute entité qui, directement ou indirectement, contrôle cette partie, est contrôlée par celle-ci ou est sous contrôle commun avec elle et, dans le cas de BrainBox AI, comprend notamment Trane Technologies plc ainsi que ses filiales et sociétés affiliées.

« BrainBox AI » désigne l’entité contractante de BrainBox AI indiquée sur la Page de couverture.

« Systèmes de bâtiment » désigne les systèmes de chauffage, de ventilation et de climatisation (CVC), les systèmes de gestion de bâtiment (BMS), les systèmes de gestion de l’énergie (EMS), les systèmes de réfrigération (le cas échéant), l’infrastructure mécanique et électrique du Client, ainsi que tout équipement, contrôleur, capteur, dispositif de terrain, réseau ou autre composant connexe qui s’interface avec la prestation d’un Service ou qui est nécessaire à celle-ci. Pour plus de clarté, les mentions dans le présent Contrat des systèmes CVC, des BMS, des EMS, des réseaux connexes ou d’autres infrastructures mécaniques ou électriques sont réputées viser les Systèmes de bâtiment.

« Tarification groupée » désigne la tarification réduite des Frais d’abonnement offerte au Client lorsque deux Services ou plus sont sélectionnés, comme indiqué sur la Page de couverture, et proposée de façon combinée et non autonome en remplacement de la Tarification individuelle.

« Seuil de tarification groupée » désigne le pourcentage minimal, précisé sur la Page de couverture, du total des Frais d’abonnement de tous les Services sélectionnés dans tous les Établissements énumérés à l’Annexe A à la Date d’entrée en vigueur du Contrat, qui doit être maintenu en tout temps comme condition au maintien en vigueur de la Tarification groupée, sous réserve de tout nouveau calcul de la base de référence applicable des Frais d’abonnement expressément prévu dans le présent Contrat.

« Ordre de modification » désigne un document écrit convenu entre les parties qui autorise une modification de la portée, des livrables, de l’échéancier ou des frais d’un Énoncé des travaux existant.

« Services BMS infonuagiques » a le sens qui lui est attribué à l’article 22.1.

« Informations confidentielles » a le sens attribué à ce terme dans les Conditions d’utilisation.

« Client » désigne l’entité juridique identifiée comme Client sur la Page de couverture.

« Données client » désigne les renseignements relatifs au compte du Client et toutes les données fournies, transmises ou mises à la disposition de BrainBox AI par le Client ou pour son compte au moyen de l’utilisation des Services, y compris les données opérationnelles des systèmes CVC, les données des BMS, les données des EMS, les données des services publics et les autres données brutes relatives aux bâtiments provenant des Systèmes de bâtiment du Client ou d’intégrations autorisées, ou transmises par ceux-ci, notamment les données, documents, renseignements, contenus ou autres matériels qui constituent « Vos données » aux termes des Conditions d’utilisation applicables.

« Tableau de bord » désigne l’interface utilisateur numérique qui permet aux Utilisateurs finaux autorisés d’accéder à la Plateforme BrainBox AI et d’y utiliser des fonctionnalités.

« Documentation » désigne toute documentation technique, tout guide d’utilisation, toute instruction de configuration, tout manuel d’exploitation, tout matériel de mise en œuvre, toute spécification ou tout autre document écrit ou électronique que BrainBox AI met à la disposition du Client relativement aux Services, notamment par l’intermédiaire du Tableau de bord, des centres d’aide ou des canaux de soutien, dans leur version mise à jour de temps à autre.

« Dispositif périphérique » désigne une passerelle de communication bidirectionnelle en périphérie installée sur place qui recueille et analyse des renseignements sur le fonctionnement des Systèmes de bâtiment du Client et sert d’interface entre ces systèmes et la Plateforme BrainBox AI.

« Habilitation » désigne le processus, qu’il soit exécuté avant ou après la Date d’activation, consistant à établir l’accès, les conditions techniques, l’état de préparation des systèmes, la coordination, l’installation, la configuration, la mise en service, l’intégration et les activités connexes nécessaires pour permettre l’Activation ou rétablir un Service pour un Établissement.

« Utilisateur final » a le sens qui lui est attribué dans les Conditions d’utilisation.

« Équipement » désigne tout matériel, dispositif (y compris les Dispositifs périphériques), passerelle, contrôleur, capteur, module de connectivité ou autre composant physique fourni par BrainBox AI relativement à la prestation d’un Service, qu’il soit vendu au Client ou fourni (prêté) pour une utilisation temporaire pendant la Durée d’abonnement applicable, comme il est décrit plus en détail dans l’Avenant relatif aux Conditions relatives à l’Équipement, à la Déclaration de garantie limitée et aux Procédures de RMA. L’Équipement n’inclut pas l’équipement fourni par le Client ni l’équipement de tiers qui n’est pas fourni par BrainBox AI.

« Frais » désigne toutes les sommes payables par le Client à BrainBox AI (ou à son revendeur autorisé) aux termes du Contrat pour les Services, comme indiqué sur la Page de couverture applicable.

« Conditions applicables » désigne les documents externes régissant le Contrat qui sont énumérés à la Partie V du présent Contrat, soit : (a) les Conditions d’utilisation de BrainBox AI, qui s’appliquent à tous les Services; et (b) l’Addendum aux Services Activés par l’IA, qui s’applique uniquement aux Services ARIA.

« Équipement prêté » désigne tout Équipement que BrainBox AI fournit au Client pour une utilisation temporaire afin de permettre la connectivité ou la prestation des Services, sans qu’une vente n’ait lieu ni que le titre de propriété ne soit transféré au Client. L’Équipement prêté demeure en tout temps la propriété de BrainBox AI et est assujetti aux conditions relatives à l’Équipement prêté énoncées dans l’Avenant relatif aux Conditions relatives à l’Équipement, à la Déclaration de garantie limitée et aux Procédures de RMA.

« Établissement » désigne tout bâtiment, toute installation ou tout local physique désigné aux termes du présent Contrat pour recevoir un ou plusieurs Services. Un Établissement peut comprendre un seul bâtiment ou plusieurs bâtiments situés sur la même propriété ou le même campus.

« Durée d’abonnement de l’Établissement » désigne, pour chaque Établissement, la période commençant à la Date d’activation initiale de cet Établissement et se poursuivant pendant la Durée d’abonnement initiale de l’Établissement et toute durée de renouvellement, dont les durées sont indiquées sur la Page de couverture, sauf résiliation anticipée conformément au Contrat.

« Événement non courant » désigne tout événement ou toute condition temporaire ou permanente qui : (i) n’est pas causé par BrainBox AI; et (ii) nuit à la stabilité ou au rendement des Systèmes de bâtiment d’un Établissement, y compris toute incidence sur la connexion Internet de l’Établissement, la stabilité du réseau BMS, les coûts des services publics, le profil de charge de base, la consommation d’énergie ou la capacité de BrainBox AI à détecter ou à optimiser les conditions du bâtiment. Les Événements non courants comprennent notamment : (a) les mises à niveau, modifications, travaux d’entretien, réparations ou autres changements apportés au BMS et/ou aux systèmes CVC ou à d’autres composants des Systèmes de bâtiment; (b) les dérogations manuelles ou les dérogations aux sorties de commandes continues qui entravent les activités d’optimisation ou de mise en service; (c) les défaillances de capteurs, les problèmes de qualité des données, les interruptions de connectivité, les capteurs défectueux ou les défaillances d’autres composants; (d) les modifications de paramètres opérationnels tels que les horaires d’occupation, les points de consigne de température, les horaires d’éclairage, les modes de ventilation ou les modes de commande de l’équipement (qu’elles soient effectuées au moyen du Tableau de bord BrainBox AI, de l’interface des Services BMS infonuagiques (si elle est activée) ou manuellement dans l’Établissement); (e) l’installation d’équipements nouveaux ou supplémentaires consommant de l’énergie ou les modifications importantes de la demande de charge de base; et (f) toute perturbation touchant la disponibilité des données, les voies de communication ou la connexion de l’Établissement à la Plateforme BrainBox AI.

« Intégration » désigne les activités standards de mise en place, d’intégration, de normalisation, de mappage, d’étiquetage de puissance, de configuration, de mise en service et les activités connexes de nature technique, opérationnelle ou liées à la gestion de projet qui sont exécutées par BrainBox AI ou pour son compte dans un Établissement au moyen des Systèmes de bâtiment et de l’infrastructure existants et compatibles du Client, ainsi que des interfaces disponibles ou des méthodes de connexion standards prises en charge par BrainBox AI.

« Frais d’intégration » désigne les frais payables par le Client pour les activités d’Intégration exécutées dans chaque Établissement. Les Frais d’intégration sont facturés au Client par Établissement et non par Service.

« Plateforme » ou « Plateforme BrainBox AI » désigne la plateforme utilisée par BrainBox AI pour fournir les Services, y compris les logiciels d’application et de base de données des Services ainsi que les logiciels de système et de serveur utilisés pour fournir les Services.

« Administrateur de plateforme » désigne un ou plusieurs Utilisateurs finaux désignés par le Client, ou par un Administrateur de plateforme existant agissant pour le compte du Client, pour administrer le compte du Client sur la Plateforme, y compris le pouvoir de désigner d’autres Administrateurs de plateforme et de gérer l’accès des Utilisateurs finaux, les autorisations et les paramètres de configuration des Établissements.

« Travaux d’habilitation préalables à l’Activation » désigne les travaux ou activités préparatoires qui ne relèvent pas de l’Intégration standard et qui sont nécessaires pour corriger des incompatibilités, des interfaces manquantes, des lacunes dans les données ou d’autres conditions dans un Établissement qui empêchent ou entravent l’Habilitation ou l’Activation d’un Service.

« Services professionnels » désigne les services de mise en œuvre, d’intégration, de consultation, de formation ou les autres services professionnels fournis par BrainBox AI au Client conformément à un Énoncé des travaux signé par les parties et faisant expressément référence au présent Contrat, dont les conditions et les frais particuliers sont énoncés dans l’Énoncé des travaux applicable.

« Fournisseur » désigne l’entité contractante de BrainBox AI indiquée sur la Page de couverture. Aux fins de toutes Conditions applicables ou de tout avenant incorporé au présent Contrat qui fait référence au « Fournisseur », ce terme est réputé désigner BrainBox AI au sens défini aux présentes.

« RMA » désigne une autorisation de retour de marchandise délivrée par BrainBox AI ou pour son compte relativement au retour, à la réparation, au remplacement ou à l’évaluation de l’Équipement, conformément aux procédures et conditions de retour énoncées dans l’Avenant relatif aux Conditions relatives à l’Équipement, à la Déclaration de garantie limitée et aux Procédures de RMA.

« Incident de sécurité » désigne un accès non autorisé confirmé à des Données client non chiffrées, ou leur acquisition ou divulgation non autorisée confirmée, découlant d’une violation des contrôles de sécurité de BrainBox AI, à l’exclusion des tentatives infructueuses ou des autres événements qui ne compromettent pas la confidentialité, l’intégrité ou la disponibilité des Données client.

« Services » désigne les offres de services mises à disposition par BrainBox AI aux termes du présent Contrat, y compris notamment les Services de Contrôle par IA, les Services ARIA et/ou les Services BMS infonuagiques, ainsi que tous Services professionnels fournis conformément à un Énoncé des travaux et toute autre offre de services pouvant être ajoutée au présent Contrat au moyen de la Page de couverture ou d’un Énoncé des travaux.

« Site » désigne tout bâtiment, toute installation ou toute structure physique individuelle où les Services BMS infonuagiques sont déployés ou mis à disposition. Chaque bâtiment distinct est considéré comme un Site distinct, quels que soient sa taille, son aménagement, son occupation, son type d’utilisation ou sa fonction. Lorsque plusieurs bâtiments se trouvent dans le même Établissement, chaque bâtiment est traité comme un Site distinct, sauf convention écrite expresse contraire.

« Équipement vendu » désigne l’Équipement qui est expressément vendu au Client aux termes du Contrat, comme indiqué sur la Page de couverture, la facture ou l’Énoncé des travaux applicable, et dont le titre de propriété est transféré au Client; cet Équipement est assujetti aux conditions relatives à l’Équipement vendu énoncées dans l’Avenant relatif aux Conditions relatives à l’Équipement, à la Déclaration de garantie limitée et aux Procédures de RMA.

« Tarification individuelle » désigne la tarification des Frais d’abonnement applicable à chaque Service individuellement, sans regroupement, comme indiqué sur la Page de couverture.

« Abonnement » désigne le droit acheté par le Client d’utiliser un Service pendant la Durée d’abonnement de l’Établissement applicable.

« Frais d’abonnement » désigne les frais payables par le Client pour un Abonnement, qui confère au Client le droit d’accéder au Service applicable et de l’utiliser dans chaque Établissement pendant la Durée d’abonnement de l’Établissement applicable.

2.     Coordonnées du Client

2.1 Utilisation des Coordonnées du Client. Les Coordonnées du Client indiquées sur la Page de couverture sont utilisées uniquement pour l’administration générale du compte, la facturation, les avis ainsi que l’inscription et l’octroi de l’accès aux Services.

2.2 Protection des données et confidentialité (Coordonnées). Les Services ne sont pas conçus pour ingérer ou traiter des renseignements personnels autres que les Coordonnées du Client fournies aux fins administratives décrites à l’article 2.1. BrainBox AI n’utilise ces renseignements personnels à aucune autre fin que l’administration du Contrat, à moins que le Client ou l’Utilisateur final concerné n’ait donné séparément une autorisation expresse, notamment pour recevoir des communications de marketing.

Aux fins des Coordonnées du Client échangées aux termes du présent Contrat, chaque partie agit à titre de responsable du traitement indépendant, et cet échange est considéré comme une communication entre responsables du traitement.

2.3 Coordonnées du compte. Il incombe au Client de veiller à ce que toutes les Coordonnées du Client soient exactes et à jour et d’aviser BrainBox AI de tout changement.

2.4 Mesures de protection. Chaque partie, en sa qualité de responsable du traitement indépendant, traite les renseignements personnels conformément aux lois applicables en matière de protection des données et de confidentialité qui régissent le Contrat et s’appliquent à ce traitement. Les parties ne conservent pas les renseignements personnels plus longtemps que nécessaire aux fins décrites dans le présent article. Les parties maintiennent des mesures techniques, organisationnelles et de sécurité appropriées pour protéger les renseignements personnels. Les Coordonnées du Client peuvent être consultées depuis les États-Unis d’Amérique ou d’autres territoires où BrainBox AI ou ses fournisseurs de services exercent leurs activités, dans le cadre de l’administration du Contrat.

3.     Services commandés et Conditions applicables

3.1 Services. BrainBox AI fournit les Services sélectionnés sur la Page de couverture ou, dans le cas des Services professionnels, décrits dans un Énoncé des travaux, dans les Établissements indiqués à l’Annexe A et dans tout Établissement supplémentaire ou de remplacement approuvé conformément à l’article 9 (Établissements).

3.2 Conditions applicables. Les Conditions d’utilisation s’appliquent à tous les Services commandés aux termes du présent Contrat.

4.     Activation des Services

4.1 Activation des Services. Les Services sont activés Établissement par Établissement. Pour chaque Établissement, tous les Services sélectionnés pour cet Établissement au moment de l’Activation initiale partagent la même Date d’activation. La Date d’activation d’un Établissement déclenche la facturation de tous les Services sélectionnés pour cet Établissement. Les dossiers de BrainBox AI concernant une Date d’activation sont présumés exacts et contraignants, sauf si le Client les conteste de bonne foi dans les trente (30) jours suivant la réception de la facture applicable ou d’un avis écrit faisant référence à cette Date d’activation. Lorsqu’un Service est ajouté à un Établissement après l’Activation initiale, la facturation de ce Service ajouté commence à la Date d’activation applicable à ce Service ajouté, telle que déterminée conformément à l’article 9.5 (Ajout de Services).

4.2 Condition d’Habilitation. L’Activation d’un Service pour un Établissement est assujettie au respect de toutes les conditions d’Habilitation et exigences de préparation applicables énoncées dans le présent Contrat, y compris notamment les articles 9 (Établissements), 10 (Responsabilités du Client) et 11 (Habilitation des Services).

5.     Fonctionnalités Préliminaires

5.1 Description des Fonctionnalités Préliminaires. BrainBox AI peut mettre à disposition de nouvelles caractéristiques, de nouveaux outils ou de nouvelles fonctionnalités, ou des versions préliminaires de ceux-ci, désignés comme des « Fonctionnalités Préliminaires ».

5.2 Nature expérimentale et absence de garantie. Les Fonctionnalités Préliminaires sont offertes uniquement à des fins de version préliminaire, bêta ou d’évaluation, peuvent être modifiées, suspendues ou abandonnées à tout moment et sont fournies « telles quelles » et « selon disponibilité », sans garantie ni engagement de rendement de quelque nature que ce soit.

5.3 Applicabilité des conditions du Contrat. Les Fonctionnalités Préliminaires sont assujetties à toutes les exclusions, limitations de responsabilité, répartitions des risques et autres dispositions de protection applicables énoncées dans le présent Contrat et dans toute Annexe ou tout Avenant applicable.

6.     Durée du Contrat

6.1 Durée du Contrat. Le Contrat commence à la Date d’entrée en vigueur du Contrat et se poursuit jusqu’à l’expiration ou la résiliation, conformément au présent Contrat, de toutes les Durées d’abonnement des Établissements.

7.      Contact commercial autorisé

7.1 Désignation. Le Client désigne un ou plusieurs Contacts commerciaux autorisés sur la Page de couverture et peut mettre à jour cette désignation au moyen d’un avis à BrainBox AI, notamment par courriel.

7.2 Pouvoir. Le Contact commercial autorisé a le pouvoir, dans le cadre du présent Contrat, d’approuver, d’autoriser, de confirmer ou de demander ce qui suit au nom du Client, dans chaque cas par courriel ou au moyen du flux de travail d’habilitation de la Plateforme, lorsqu’il est disponible :

1. 1. la planification de visites dans les Établissements (déplacements de techniciens);
   2. l’acceptation des Plans de projet conformément à l’article 26 (Plans de projet);
   3. l’ajout ou le remplacement d’Établissements conformément à l’article 9 (Établissements);
   4. l’ajout de Services conformément à l’article 9.5 (Ajout de Services;
   5. la désignation d’Administrateurs de plateforme;
   6. l’approbation des visites dans les Établissements aux fins de collecte de renseignements conformément à l’article 19.1.2 (Aide à la collecte de renseignements);
   7. le début de la Phase 2 et de la Phase 3 conformément à l’Annexe A (Liste des Établissements);
   8. la réception des factures et autres communications opérationnelles de BrainBox AI et les réponses à celles-ci (à l’exclusion des avis juridiques, qui sont régis par l’article 31 (Avis)); et
   9. les autres questions mineures ou opérationnelles expressément prévues par le présent Contrat. 

7.3 Mises à jour administratives et effet contraignant. Certaines mises à jour opérationnelles et administratives visent à faciliter la prestation continue des services et ne nécessitent pas de processus formel de modification. Toute approbation, autorisation, confirmation ou demande fournie par le Contact commercial autorisé du Client par courriel ou au moyen du flux de travail d’habilitation de la Plateforme, lorsqu’il est disponible, dans les limites du pouvoir décrit à l’article 7.2 et à l’égard de questions expressément prévues par le présent Contrat, lie le Client et est réputée faire partie du présent Contrat à la date à laquelle cette approbation, autorisation, confirmation ou demande est fournie.

8.     Administrateur de plateforme

8.1 Désignation. Le Client désigne au moins un Utilisateur final à titre d’Administrateur de plateforme pour gérer le compte du Client sur la Plateforme.

8.2 Pouvoir et responsabilités. L’Administrateur de plateforme peut gérer l’accès des Utilisateurs finaux, notamment ajouter, modifier ou supprimer des Utilisateurs finaux, désigner d’autres Administrateurs de plateforme et administrer les paramètres de configuration dans la Plateforme. L’Administrateur de plateforme veille à ce que les identifiants d’accès ne soient pas partagés entre plusieurs Utilisateurs finaux. Les mesures prises par l’Administrateur de plateforme dans les limites du pouvoir qui lui est conféré aux termes du présent Contrat lient le Client.

9.     Établissements

Le présent article régit la manière dont les Établissements sont autorisés, évalués quant à leur compatibilité et gérés pendant la Durée du Contrat, y compris l’ajout, le remplacement et le retrait d’Établissements. Pour connaître les conséquences d’un retrait avant l’Activation, y compris les frais applicables et l’incidence sur la Tarification groupée, se reporter à l’article 12.

9.1 Établissements autorisés et sélection des Services. Chaque Établissement énuméré à l’Annexe A est autorisé à recevoir les Services sélectionnés pour cet Établissement. Des Établissements peuvent également être autorisés à recevoir des Services s’ils sont approuvés conformément au présent article 9.

9.2 Examen de compatibilité. Avant l’Activation applicable d’un Service, BrainBox AI peut confirmer que chaque Établissement demeure techniquement compatible avec le Service sélectionné. L’inclusion d’Établissements aux termes du présent Contrat et la tarification applicable reposent sur des évaluations à l’échelle du portefeuille, des échantillons de données ou d’autres analyses préliminaires effectuées avant la Date d’entrée en vigueur, ainsi que sur l’hypothèse, fondée sur les renseignements fournis par le Client, que les Systèmes de bâtiment, les configurations et les conditions de connectivité des Établissements sont substantiellement comparables. Par conséquent, les décisions relatives à la compatibilité reposent sur ces renseignements, puis sont validées au moyen des conditions relevées par BrainBox AI pendant les activités d’Habilitation menées avant la Date d’activation applicable. La compatibilité finale dépend de la configuration, de la connectivité et de l’état réels des Systèmes de bâtiment applicables au moment de l’Activation.

Si BrainBox AI relève des incompatibilités, des interfaces manquantes, des lacunes dans les données ou d’autres conditions susceptibles d’empêcher l’Activation des Services dans un Établissement, BrainBox AI en avise le Client et peut recommander au Client d’effectuer les travaux préparatoires nécessaires pour habiliter cet Établissement (Travaux d’habilitation préalables à l’Activation). À la demande du Client, BrainBox AI peut exécuter ces travaux à titre de Services professionnels conformément à un Énoncé des travaux, s’il y a lieu. Si le Client choisit de ne pas effectuer ces travaux, l’Établissement peut être déclaré incompatible avec le Service applicable.

Lorsqu’un Établissement est jugé incompatible avec un Service en raison : (i) de la configuration préexistante des Systèmes de bâtiment; (ii) de modifications importantes apportées aux Systèmes de bâtiment; (iii) de renseignements inexacts ou incomplets fournis à BrainBox AI; ou (iv) de limites techniques empêchant l’Activation du Service applicable, notamment lorsque le Client choisit de ne pas effectuer les Travaux d’habilitation préalables à l’Activation ou que ces travaux ne corrigent pas l’incompatibilité relevée, BrainBox AI peut déclarer l’Établissement inadmissible à ce Service avant l’Activation. Les conséquences de l’inadmissibilité dépendent de la cause de l’incompatibilité, comme suit :

a.  lorsque l’incompatibilité découle de renseignements inexacts ou incomplets fournis par le Client ou de l’omission du Client d’effectuer les Travaux d’habilitation préalables à l’Activation recommandés, le retrait peut avoir lieu conformément à l’article 9.3 (Retrait en l’absence d’un remplacement convenable ou en cas d’inadmissibilité), et les conséquences décrites à l’article 12 (Retrait avant l’Activation et conséquences), y compris les frais de retrait prévus à l’article 12.3, peuvent s’appliquer; et

b.  lorsque l’incompatibilité n’est pas attribuable à des renseignements inexacts ou incomplets fournis par le Client ni à l’omission du Client d’effectuer les Travaux d’habilitation préalables à l’Activation recommandés, notamment lorsque l’incompatibilité persiste malgré l’exécution de ces travaux ou qu’elle découle de limites techniques, le retrait peut avoir lieu conformément à l’article 9.3, mais aucuns frais de retrait prévus à l’article 12.3 ne s’appliquent.

9.3 Retrait en l’absence d’un remplacement convenable ou en cas d’inadmissibilité. Si une inadmissibilité survient en vertu de l’article 9.2 ou si aucun Établissement de remplacement commercialement équivalent n’est disponible dans le portefeuille du Client à la suite d’une demande de remplacement présentée en vertu de l’article 9.4 (Ajout ou remplacement d’Établissements), ou dans le délai prévu à l’article 12.4 (Atténuation par remplacement), BrainBox AI peut retirer de l’Annexe A l’Établissement touché pour le Service applicable. Les conséquences de ce retrait sont régies par l’article 12.

9.4 Ajout ou remplacement d’Établissements. Le Client peut, à sa discrétion, demander l’ajout d’un nouvel Établissement ou le remplacement d’un Établissement existant par l’intermédiaire de son Contact commercial autorisé. Les demandes peuvent être présentées par courriel ou, lorsqu’il est disponible, au moyen du flux de travail d’habilitation de la Plateforme. BrainBox AI confirme son approbation ou son refus par le même canal. Aucun Établissement ne peut être ajouté ou remplacé sans l’approbation de BrainBox AI, laquelle ne peut être refusée de façon déraisonnable. Un Établissement de remplacement doit être commercialement équivalent à l’Établissement remplacé selon la Base de tarification applicable. Tout ajout ou remplacement d’un Établissement en vertu du présent article 9.4 s’applique à tous les Services de cet Établissement et ne peut être effectué Service par Service. Les Établissements ajoutés à l’Annexe A après la Date d’entrée en vigueur du Contrat et tout Établissement de remplacement approuvé en vertu du présent article 9.4 sont assujettis aux Frais d’intégration aux tarifs déterminés conformément à l’article 14.6 (Rajustement annuel). Tout ajout ou remplacement d’un Établissement en vertu du présent article 9.4 constitue une mise à jour administrative conformément à l’article 7.3 (Mises à jour administratives et effet contraignant).

9.5 Ajout de Services. Lorsque le Client n’a pas sélectionné tous les Services disponibles sur la Page de couverture à la Date d’entrée en vigueur du Contrat, il peut demander l’ajout d’un ou de plusieurs Services par l’intermédiaire de son Contact commercial autorisé, par courriel ou, lorsqu’il est disponible, au moyen du flux de travail d’habilitation de la Plateforme. Tout ajout approuvé par BrainBox AI s’applique à tous les Établissements alors énumérés à l’Annexe A. Les Frais d’abonnement du Service ajouté correspondent aux tarifs alors en vigueur de BrainBox AI, compte tenu des augmentations annuelles prévues à l’article 14.6 (Rajustement annuel), et sont facturés à compter de la Date d’activation applicable à ce Service ajouté dans chaque Établissement, sous réserve du respect des conditions d’Habilitation applicables prévues à l’article 10 (Responsabilités du Client) et à l’article 11 (Habilitation des Services). Les conséquences relatives à la Durée d’abonnement de l’Établissement et à la Tarification groupée sont régies respectivement par les articles 15.1 (Durée d’abonnement de l’Établissement) et 14.4 (Tarification groupée). L’ajout constitue une mise à jour administrative aux termes de l’article 7.3 (Mises à jour administratives et effet contraignant) et ne crée pas une Durée d’abonnement de l’Établissement nouvelle ou distincte.

9.6 Frais engagés avant le remplacement ou l’inadmissibilité. Les frais engagés avant le retrait, le remplacement ou l’inadmissibilité sont régis par l’article 12.

9.7 Statut et Activation des Établissements ajoutés ou de remplacement. Tout Établissement dont l’ajout ou le remplacement est approuvé en vertu du présent article 9 devient assujetti au présent Contrat à la date de l’approbation. Lorsqu’un Établissement remplace un Établissement existant, cet Établissement de remplacement est réputé constituer la continuation de l’Établissement remplacé aux fins du présent Contrat, notamment pour le calcul de la Durée d’abonnement de l’Établissement, et ne crée pas une Durée d’abonnement de l’Établissement nouvelle ou distincte. Toute période écoulée à l’égard de l’Établissement remplacé est imputée à la Durée d’abonnement de l’Établissement applicable à l’Établissement de remplacement. Les Frais d’intégration de tout Établissement de remplacement s’appliquent néanmoins conformément aux articles 9.4 (Ajout ou remplacement d’Établissements) et 14.6 (Rajustement annuel). La facturation de tout Établissement ajouté ou de remplacement commence conformément à l’article 4 (Activation des Services) et à l’article 14 (Conditions financières).

10.   Responsabilités du Client

Le présent article énonce les obligations du Client qui doivent être respectées afin de permettre et de maintenir la prestation des Services dans chaque Établissement pendant toute la Durée du Contrat.

10.1 Accès et collaboration. Afin de soutenir l’Habilitation des Établissements et l’Intégration des Services, ainsi que toute installation d’Équipement relativement aux Services, le Client collabore avec BrainBox AI pour fournir en temps opportun l’accès à chaque Établissement, aux Systèmes de bâtiment, aux environnements réseau et au personnel approprié, et collabore de bonne foi avec BrainBox AI afin de faciliter les activités d’installation, de configuration, de mise en service, d’intégration et d’Activation.

10.2 Exigences techniques et de réseau. Les Services dépendent de Systèmes de bâtiment et d’une infrastructure réseau compatibles, d’autorisations système cohérentes, d’une connectivité Internet stable et fiable et du maintien des configurations connexes dans chaque Établissement. Le Client veille à ce que ces exigences techniques soient satisfaites avant l’Activation des Services dans chaque Établissement et maintenues pendant toute la Durée du Contrat d’une manière suffisante pour soutenir la prestation des Services.

10.3 État de préparation de l’Établissement. Chaque Établissement doit être prêt pour l’Activation du Service applicable. Un Établissement est généralement considéré comme prêt lorsque :

1. 1. les exigences décrites à l’article 10.2 ont été respectées;
   2. les Systèmes de bâtiment applicables sont opérationnels;
   3. les interfaces, la connectivité et les renseignements requis provenant des Systèmes de bâtiment sont disponibles;
   4. aucune condition connue n’est raisonnablement susceptible d’entraver les activités d’Habilitation; et
   5. si de l’Équipement prêté ou de l’Équipement vendu doit être installé par BrainBox AI, les zones d’installation applicables sont dégagées, sécuritaires et accessibles.

Si ces conditions ne sont pas remplies, des travaux ou activités préparatoires supplémentaires, y compris des Travaux d’habilitation préalables à l’Activation requis avant l’Activation, peuvent être nécessaires avant que les Services applicables puissent être habilités ou activés dans l’Établissement.

10.4 Coordination pendant l’Habilitation. Le Client évite les mesures ou changements susceptibles d’entraver les activités d’Habilitation et donne un préavis de tout changement prévu susceptible d’avoir une incidence sur l’installation, la configuration, la connectivité ou l’Activation.

10.5 Dépendance à l’égard de l’Habilitation. L’obligation de BrainBox AI d’activer les Services dans un Établissement est conditionnelle au respect par le Client de ses responsabilités aux termes du présent article 10 (Responsabilités du Client). Les responsabilités du Client énoncées au présent article 10 s’appliquent relativement aux activités d’Habilitation décrites à l’article 11 (Habilitation des Services) et, s’il y a lieu, de façon continue pendant toute la Durée du Contrat.

11.    Habilitation des Services

11.1 Intégration. L’Intégration fait partie de l’Habilitation et consiste en les activités standards d’Intégration exécutées par BrainBox AI ou pour son compte dans un Établissement au moyen des Systèmes de bâtiment et de l’infrastructure existants et compatibles ainsi que des interfaces disponibles ou des méthodes de connexion standards prises en charge par BrainBox AI. L’Intégration suppose que les exigences de préparation applicables ont été respectées, y est conditionnelle et exclut tous Travaux d’habilitation préalables à l’Activation.

11.2 Processus d’Habilitation des Services. Après le respect des exigences de préparation applicables, BrainBox AI établit une connectivité entre les Systèmes de bâtiment de l’Établissement et la Plateforme BrainBox AI au moyen d’une ou de plusieurs méthodes, notamment une connectivité infonuagique à infonuagique, des pilotes logiciels ou des API, ou d’autres interfaces numériques, de l’Équipement ou du matériel fourni par le Client ou par un tiers. Pour plus de clarté, l’installation physique de l’Équipement, le cas échéant, est traitée à l’article 11.3.

11.3 Installation de l’Équipement (standard). Si l’installation d’Équipement physique est indiquée sur la Page de couverture ou ajoutée après la Date d’entrée en vigueur conformément au présent Contrat, l’installation standard de l’Équipement comprend :

1. 1. le retrait de l’Équipement existant appartenant au Client; et
   2. le montage, les terminaisons matérielles, la connexion et la configuration de base de l’Équipement,

dans chaque cas conformément aux pratiques d’installation standards de BrainBox AI, au moyen de l’infrastructure réseau existante et accessible du Client dans l’Établissement, et sous réserve du respect par le Client de ses obligations aux termes de l’article 10 (Responsabilités du Client).

Pour plus de clarté, l’installation physique standard de l’Équipement comprend uniquement le câblage mineur au niveau des connexions nécessaire au montage et à la connexion physique. Tous travaux non standards requis pour cette installation, y compris le câblage dépassant le câblage mineur au niveau des connexions, sont exécutés au moyen d’un Ordre de modification ou d’un Énoncé des travaux, conformément au présent Contrat.

11.4 Sous-traitance. BrainBox AI peut sous-traiter toute partie des Services, y compris les activités d’installation de l’Équipement, à des tiers qualifiés et demeure responsable de l’exécution par ces sous-traitants.

11.5 Matières dangereuses. Si BrainBox AI ou un sous-traitant rencontre, dans un Établissement pendant l’installation de l’Équipement, une matière soupçonnée de contenir de l’amiante ou toute autre matière dangereuse, les travaux sont immédiatement suspendus et le Client en est avisé. Les travaux ne peuvent reprendre qu’une fois l’innocuité de la matière confirmée ou les mesures correctives requises achevées par le Client.

11.6 Dépendances en matière de connectivité. La prestation et le rendement continus des Services dépendent de la disponibilité, de la stabilité et de la compatibilité continues des Systèmes de bâtiment du Client, des réseaux de terrain et IP, de la connectivité Internet, des API, des intégrations, des autorisations et de l’infrastructure connexe dans chaque Établissement.

11.6.1 Conditions continues. Pendant toute la Durée du Contrat, le Client veille à ce que chaque Établissement maintienne une disponibilité des systèmes, des identifiants d’accès au réseau et des configurations techniques suffisants pour prendre en charge la télémétrie, la surveillance, les tableaux de bord, l’échange de données et, le cas échéant, les fonctionnalités de lecture et d’écriture, ainsi que les autres exigences techniques des Services communiquées par BrainBox AI.

11.6.2 Effets des perturbations de connectivité. L’instabilité, une panne, une mauvaise configuration, une dégradation, une dérogation manuelle, le retrait de l’accès ou d’autres perturbations touchant les systèmes ou la connectivité susmentionnés peuvent retarder, limiter, suspendre ou dégrader la prestation des Services et peuvent constituer un Événement non courant.

11.6.3 Changements prévus. Le Client donne à BrainBox AI un préavis de tout changement prévu aux Systèmes de bâtiment, à l’infrastructure réseau, à la connectivité ou aux configurations susceptible d’avoir une incidence sur la prestation ou le fonctionnement des Services.

11.6.4 Événements non courants. Lorsqu’un problème de connectivité ou une perturbation connexe répond à la définition d’un Événement non courant aux termes du présent Contrat, il est traité comme tel aux fins du Contrat.

11.6.5 Dépendance au matériel du Dispositif périphérique. Lorsqu’un Dispositif périphérique est installé dans un Établissement, le Client veille à ce que ce Dispositif périphérique bénéficie d’une alimentation électrique continue et d’un accès physique au réseau pendant toute la Durée du Contrat. Toute interruption de l’alimentation électrique ou de l’accès physique au réseau touchant le Dispositif périphérique peut retarder, limiter, suspendre ou dégrader la prestation des Services dans l’Établissement applicable et peut constituer un Événement non courant conformément au présent Contrat.

12.    Retrait avant l’Activation et conséquences

12.1 Portée et application. Le présent article s’applique lorsque, avant la Date d’activation applicable à un Service dans un Établissement, l’Activation ne peut avoir lieu.

12.2 Retrait avant l’Activation. BrainBox AI peut retirer un Service ou un Établissement de l’Annexe A avant la Date d’activation applicable lorsque :

1. 1. un Service ou l’Établissement est jugé incompatible avec le ou les Services sélectionnés conformément à l’article 9 (Établissements), notamment en raison de limites techniques, de la configuration des systèmes, de modifications importantes des Systèmes de bâtiment ou de renseignements inexacts ou incomplets fournis par le Client; ou
   2. l’Habilitation du Service ne peut avoir lieu pendant trente (30) jours consécutifs en raison du défaut du Client de respecter ses obligations aux termes des articles 9 (Établissements), 10 (Responsabilités du Client) ou 11 (Habilitation des Services); ou
   3. les parties ne parviennent pas à s’entendre sur un rajustement de prix requis en raison d’exigences régionales de déploiement ou de conditions réglementaires ou logistiques propres à l’Établissement qui augmentent considérablement les coûts de déploiement, de sorte que l’Habilitation ne peut avoir lieu; ou
   4. aucun Établissement de remplacement commercialement équivalent n’est disponible à la suite d’une inadmissibilité en vertu de l’article 9.2 (Examen de compatibilité) ou d’une demande de remplacement en vertu de l’article 9.4 (Ajout ou remplacement d’Établissements).

12.3 Frais de retrait avant l’Activation. Lors d’un retrait en vertu de l’alinéa 12.2(a), (b) ou (d), BrainBox AI peut facturer une somme correspondant à trois (3) mois de Frais d’abonnement applicables pour chaque Service touché dans l’Établissement applicable. Ces frais reflètent une répartition des risques commercialement raisonnable et ne constituent pas une pénalité. Aucuns frais de retrait ne s’appliquent relativement à un retrait en vertu de l’alinéa 12.2(c), ni lorsqu’un retrait en vertu de l’alinéa 12.2(a) survient dans les circonstances décrites à l’alinéa 9.2(b), à savoir lorsque l’incompatibilité n’est pas attribuable à des renseignements inexacts ou incomplets fournis par le Client ni à l’omission du Client d’effectuer les Travaux d’habilitation préalables à l’Activation recommandés.

12.4 Atténuation par remplacement. Le Client peut éviter l’application des frais de retrait décrits à l’article 12.3 en désignant un Établissement de remplacement commercialement équivalent, approuvé par BrainBox AI conformément à l’article 9 (Établissements), dans les trente (30) jours suivant l’avis d’inadmissibilité donné au Client par BrainBox AI en vertu de l’article 9.2. L’approbation de cet Établissement de remplacement par BrainBox AI ne peut être refusée de façon déraisonnable. Lorsqu’un Établissement de remplacement est approuvé, les Frais d’abonnement qui lui sont attribuables sont inclus dans la base de référence applicable des Frais d’abonnement aux fins du Seuil de tarification groupée, et l’Établissement de remplacement est traité conformément à l’article 9.7 (Statut et Activation des Établissements ajoutés ou de remplacement).

12.5 Frais engagés avant le retrait. Tous les Frais d’intégration, les frais de Services professionnels (y compris les Travaux d’habilitation préalables à l’Activation), les coûts d’Équipement, les frais d’installation, les frais de visite de site et toutes les autres sommes engagées ou auxquelles les parties se sont engagées avant le retrait demeurent intégralement payables et ne sont ni remboursables ni portées au crédit du Client.

12.6 Incidence sur la Tarification groupée. L’incidence d’un retrait en vertu du présent article 12 sur l’admissibilité continue du Client à la Tarification groupée dépend du motif du retrait, comme suit :

1. 1. lorsque le retrait survient dans les circonstances décrites à l’alinéa 9.2(a), il est pris en compte pour déterminer l’admissibilité continue du Client à la Tarification groupée par rapport à la base de référence initiale des Frais d’abonnement, soit le total des Frais d’abonnement de tous les Services dans tous les Établissements énumérés à l’Annexe A à la Date d’entrée en vigueur du Contrat, et peut entraîner le retour à la Tarification individuelle conformément à l’article 14.4 (Tarification groupée); et
   2. lorsque le retrait survient dans les circonstances décrites à l’alinéa 9.2(b), le Seuil de tarification groupée est recalculé en excluant de la base de référence des Frais d’abonnement à laquelle est appliqué le pourcentage de seuil indiqué sur la Page de couverture les Frais d’abonnement attribuables au ou aux Services retirés; si le Client continue de respecter le Seuil de tarification groupée par rapport à la base recalculée, la Tarification groupée est maintenue et aucun retour à la Tarification individuelle n’a lieu.
   3. lorsque le retrait survient parce que le Client omet de désigner un Établissement de remplacement commercialement équivalent dans les trente (30) jours suivant l’avis d’inadmissibilité donné par BrainBox AI en vertu de l’article 12.4 (Atténuation par remplacement), le retrait est pris en compte pour déterminer l’admissibilité continue du Client à la Tarification groupée par rapport à la base de référence initiale des Frais d’abonnement, soit le total des Frais d’abonnement de tous les Services dans tous les Établissements énumérés à l’Annexe A à la Date d’entrée en vigueur du Contrat, et peut entraîner le retour à la Tarification individuelle conformément à l’article 14.4 (Tarification groupée).

13.    Événements non courants - Effets et conséquences

Le présent article régit les effets et les conséquences d’un Événement non courant sur la prestation des Services et les Frais.

13.1 Incidence sur les Services. Lorsqu’un événement constitue un Événement non courant, la prestation, la disponibilité ou le rendement du ou des Services touchés peuvent être retardés, perturbés, limités, suspendus ou dégradés pendant la durée de l’Événement non courant.

13.2 Suspension ou rajustement. Pendant un Événement non courant, BrainBox AI peut suspendre, limiter ou rajuster la prestation du ou des Services touchés dans la mesure raisonnablement nécessaire pour remédier à l’incidence de l’Événement non courant.

13.3 Correction et revalidation. La résolution peut nécessiter des activités de configuration, de correction, de revalidation, de remise en service, de réintégration ou des activités techniques connexes. Ces activités peuvent être exécutées par BrainBox AI, le Client ou des tiers, selon ce qui convient compte tenu de la nature de l’Événement non courant.

13.4 Frais. Des frais peuvent s’appliquer relativement aux activités de correction, de revalidation, de remise en service, de réintégration, aux visites de site ou aux autres travaux requis en raison d’un Événement non courant.

13.5 Continuité de la facturation. Les Frais d’abonnement demeurent payables pendant un Événement non courant, y compris pendant toute période au cours de laquelle la prestation du ou des Services touchés est limitée, suspendue ou dégradée en raison de l’Événement non courant.

13.6 Aucun remboursement ni crédit. Le Client n’a droit à aucun remboursement ni à aucune autre réduction de frais pour toute période au cours de laquelle un Service est limité, suspendu ou dégradé en raison d’un Événement non courant.

13.7 Reprise des Services. La reprise de la prestation normale des Services après un Événement non courant peut nécessiter l’achèvement des activités applicables de correction, de revalidation ou de réintégration et peut être assujettie aux frais applicables et aux disponibilités de planification.

14.    Conditions financières

Frais et modalités de paiement

14.1 Frais. Tous les Frais sont payables conformément aux modalités de paiement, frais de retard, traitements fiscaux et dispositions de recouvrement énoncés dans les Conditions d’utilisation, et y sont assujettis.

14.2 Devise de facturation. Les Frais sont payés dans la devise indiquée sur la Page de couverture.

14.3 Fréquence de facturation et émission des factures. Sauf indication contraire sur la Page de couverture, les dispositions suivantes relatives à la fréquence de facturation et à l’émission des factures s’appliquent à chaque catégorie de Frais payable aux termes du présent Contrat, y compris lorsqu’un Établissement est ajouté ou approuvé comme Établissement de remplacement en vertu de l’article 9.4 (Ajout ou remplacement d’Établissements :

1. 1. Les Frais d’abonnement sont facturés par Établissement, annuellement à l’avance, à compter du premier (1er) jour du mois civil dans lequel tombe la Date d’activation si celle-ci se situe entre le premier (1er) et le quinzième (15e) jour de ce mois, ou du premier (1er) jour du mois civil suivant si la Date d’activation se situe entre le seizième (16e) et le dernier jour de ce mois; les mêmes règles de début de facturation s’appliquent à tout Service ajouté à un Établissement après la Date d’activation initiale de cet Établissement.
   2. Les Frais d’intégration sont facturés par Établissement à la Date d’entrée en vigueur du Contrat ou, pour les Établissements ajoutés à l’Annexe A après cette date, à la date à laquelle l’ajout de l’Établissement est approuvé en vertu de l’article 9 (Établissements). Pour tout Établissement de remplacement approuvé en vertu de l’article 9.4 (Ajout ou remplacement d’Établissements), les Frais d’intégration sont également facturés à la date d’approbation de l’Établissement de remplacement, au tarif alors en vigueur aux termes de l’article 14.6 (Rajustement annuel);
   3. les frais de Services professionnels, y compris tous Travaux d’habilitation préalables à l’Activation, sont facturés comme indiqué dans l’Énoncé des travaux applicable;
   4. les Frais relatifs à l’Équipement vendu sont facturés lors de l’expédition au Client;
   5. tous les autres Frais et frais, y compris l’installation de l’Équipement vendu, la réintégration, les travaux relevant d’Ordres de modification et toute visite supplémentaire dans un Établissement (déplacement de techniciens), sont facturés à l’achèvement des travaux applicables ou comme indiqué dans l’Ordre de modification ou l’Énoncé des travaux applicable; et
   6. les Frais de retrait avant l’Activation prévus à l’article 12.3, le cas échéant, sont facturés lors du retrait du Service ou de l’Établissement applicable de l’Annexe A;
   7. une Facture d’écart tarifaire (au sens de l’article 14.4 (Tarification groupée)), lorsque la tarification des Frais d’abonnement revient à la Tarification individuelle, est émise à chaque Date de retour.

Structure tarifaire

14.4 Tarification groupée. Lorsque la Tarification groupée s’applique, la tarification réduite des Frais d’abonnement est assujettie au respect du Seuil de tarification groupée et ne demeure en vigueur que tant que ce seuil est respecté pendant toute la Durée du Contrat, sous réserve de tout nouveau calcul de la base applicable conformément à l’alinéa 12.6(b) (Incidence sur la Tarification groupée). Si le Seuil de tarification groupée n’est plus respecté, la tarification des Frais d’abonnement revient à la Tarification individuelle à compter du premier jour du mois civil suivant la date à laquelle le Seuil de tarification groupée cesse d’être respecté (la « Date de retour »). BrainBox AI émet une facture supplémentaire correspondant à l’écart entre la Tarification individuelle applicable et la Tarification groupée déjà payée, calculé au prorata du reste de la période de fréquence de facturation alors en cours (déterminée conformément à l’article 14.3) à compter de la Date de retour (la « Facture d’écart tarifaire »). Cette Facture d’écart tarifaire est émise conformément à l’alinéa 14.3(g). Chaque fois qu’après une Date de retour le Client rétablit ultérieurement le Seuil de tarification groupée, la Tarification groupée peut être rétablie à compter du premier jour du mois civil suivant la date de rétablissement du seuil, sous réserve d’une confirmation écrite de BrainBox AI. Aucun remboursement, crédit ni rajustement rétroactif ne s’applique à une période pendant laquelle la Tarification individuelle était en vigueur entre une Date de retour et la date correspondante de rétablissement de la Tarification groupée. Pour plus de clarté, les frais de Services professionnels et les Frais d’intégration ne sont pas assujettis à la Tarification groupée.

Rajustements et augmentations annuelles

14.5 Rajustements liés à l’installation, à l’Habilitation et au déploiement

14.5.1 Validité de la tarification et état de préparation. La tarification de l’Équipement et de son installation est valide pendant quatre-vingt-dix (90) jours à compter de la Date d’entrée en vigueur du Contrat, à condition que l’Établissement applicable soit prêt conformément à l’article 10 (Responsabilités du Client). Si l’installation de l’Équipement est retardée en raison du défaut du Client de respecter ses obligations aux termes des articles 9 (Établissements), 10 (Responsabilités du Client) ou 11 (Habilitation des Services), BrainBox AI peut rajuster la tarification de l’Équipement et de l’installation afin de tenir compte d’augmentations de coûts raisonnables et démontrables.

14.5.2 Visites supplémentaires dans un Établissement. Lorsque les conditions dans un Établissement diffèrent de celles précédemment prévues ou indiquées, ou qu’un Établissement n’est pas dans l’état de préparation attendu, BrainBox AI peut effectuer les visites supplémentaires requises dans l’Établissement (déplacements de techniciens). Ces visites sont facturées aux tarifs standards de temps et de matériel alors en vigueur de BrainBox AI, majorés des frais raisonnables de déplacement et des débours.

14.5.3 Activités de réintégration et frais connexes. Lorsqu’une réintégration est requise en raison de circonstances liées au Client ou d’un Événement non courant, BrainBox AI a le droit de facturer des frais de réintégration pour l’Établissement touché au tarif rajusté alors en vigueur, et les Frais d’abonnement demeurent payables pendant toute suspension connexe. Pour plus de clarté, les Frais relatifs aux activités de réintégration sont distincts des Frais d’intégration.

14.6 Rajustement annuel. Les Frais d’abonnement et les Frais d’intégration augmentent de sept pour cent (7 %) à chaque anniversaire de la Date d’entrée en vigueur du Contrat, quelles que soient les Dates d’activation, étant entendu que toute augmentation des Frais d’intégration ne s’applique qu’aux activités d’Intégration exécutées après la date anniversaire applicable, notamment à l’égard des Établissements ajoutés à l’Annexe A et des Établissements de remplacement approuvés en vertu de l’article 9.4 (Ajout ou remplacement d’Établissements), à cette date ou après celle-ci. Les Frais d’abonnement payés d’avance ne sont imputés qu’à l’année d’abonnement applicable aux tarifs en vigueur pour cette année, et l’augmentation annuelle s’applique à chaque année d’abonnement subséquente, indépendamment de tout paiement anticipé.

15.    Durées d’abonnement des Établissements

15.1 Durée d’abonnement de l’Établissement. Chaque Durée d’abonnement de l’Établissement s’applique indépendamment, Établissement par Établissement. Si un Service supplémentaire est ajouté à un Établissement après la Date d’activation initiale de cet Établissement, ce Service supplémentaire est inclus dans la Durée d’abonnement alors en cours de cet Établissement et expire à la fin de celle-ci, sans créer une Durée d’abonnement de l’Établissement nouvelle ou distincte.

15.2 Renouvellement. Chaque Durée d’abonnement de l’Établissement se renouvelle automatiquement pour la période de renouvellement indiquée sur la Page de couverture pour l’Établissement applicable, à moins que l’une des parties ne donne un avis écrit de non-renouvellement au moins quatre-vingt-dix (90) jours avant l’expiration de la Durée d’abonnement de l’Établissement alors en cours. Le renouvellement ne s’applique qu’aux Établissements qui demeurent actifs et reçoivent le ou les Services applicables à la fin de cette durée. Lorsqu’un Service a été ajouté à un Établissement après sa Date d’activation initiale, ce Service ajouté est renouvelé dans le cadre de la Durée d’abonnement alors en cours de cet Établissement et pour la même période de renouvellement.

15.3 Fermeture permanente d’un Établissement. Si un Événement de force majeure entraîne la fermeture permanente d’un Établissement, ou si le Client cesse définitivement ses activités dans un Établissement ou s’en départit, le Client peut retirer l’Établissement touché de l’Annexe A moyennant un préavis écrit d’au moins quatre-vingt-dix (90) jours. Une fermeture temporaire, une rénovation, une pénurie de personnel ou une autre interruption opérationnelle ne constitue pas une fermeture permanente, à moins que le Client ne confirme par écrit que l’Établissement ne reprendra pas ses activités. Le retrait d’un Établissement en vertu du présent article 15.3 s’applique à l’Établissement dans son ensemble et met fin à toutes les Durées d’abonnement de l’Établissement pour tous les Services dans cet Établissement à la date d’effet du retrait. Les Frais courus ou payables jusqu’à cette date demeurent payables.

15.4 Résiliation pour motif valable. La résiliation pour motif valable est exclusivement régie par les Conditions d’utilisation.

15.5 Résiliation discrétionnaire. Ni une Durée d’abonnement de l’Établissement ni un Service individuel dans un Établissement ne peuvent être résiliés de façon discrétionnaire pendant les douze (12) premiers mois suivant la Date d’activation initiale de cet Établissement. L’ajout d’un nouveau Service à un Établissement après sa Date d’activation initiale ne fait pas recommencer ni ne prolonge cette période de douze (12) mois.

Après le premier anniversaire de la Date d’activation initiale d’un Établissement :

1. À l’échelle de l’Établissement. L’une ou l’autre partie peut, à tout moment, résilier de façon discrétionnaire tous les Services d’un Établissement moyennant un préavis écrit d’au moins quatre-vingt-dix (90) jours, ce qui met fin à la Durée d’abonnement de l’Établissement applicable à tous les Services dans cet Établissement, mais uniquement pour cet Établissement.
2. À l’échelle du Service. Lorsque deux Services ou plus sont sélectionnés pour un Établissement, l’une ou l’autre partie peut, à tout moment, résilier de façon discrétionnaire un Service individuel dans cet Établissement moyennant un préavis écrit d’au moins quatre-vingt-dix (90) jours, à condition qu’au moins un Service demeure actif dans cet Établissement après cette résiliation.

Toute résiliation discrétionnaire à l’initiative du Client est prise en compte pour déterminer l’admissibilité continue du Client à toute Tarification groupée, y compris le respect de tout Seuil de tarification groupée; lorsque cette Tarification groupée ne s’applique plus, les Frais d’abonnement reviennent à la Tarification individuelle conformément à l’article 14.4 (Tarification groupée) et au présent Contrat.

16.    Effets de l’expiration ou de la résiliation

16.1 Cessation des Services dans un Établissement. À l’expiration ou à la résiliation d’une Durée d’abonnement de l’Établissement, ou à la résiliation d’un Service individuel dans un Établissement, le ou les Services applicables dans cet Établissement cessent conformément aux Conditions d’utilisation. BrainBox AI peut désactiver les intégrations, la connectivité, les voies de commande, les tableaux de bord, les API et les configurations connexes associés à ce ou ces Services et à cet Établissement, et peut supprimer les Données client propres à ce ou ces Services et à cet Établissement conformément aux Conditions d’utilisation.

16.2 Portée de la résiliation discrétionnaire. La résiliation d’une Durée d’abonnement de l’Établissement en vertu de l’alinéa 15.5(a) s’applique uniquement à l’Établissement touché et à tous les Services de cet Établissement, et ne met pas fin au présent Contrat. La résiliation discrétionnaire d’un Service individuel en vertu de l’alinéa 15.5(b) s’applique uniquement à ce Service et ne met pas fin à la Durée d’abonnement de l’Établissement pour les Services restants dans cet Établissement ni n’a autrement d’incidence sur le présent Contrat.

16.3 Frais impayés. À l’expiration ou à la résiliation d’une Durée d’abonnement de l’Établissement, ou à la résiliation d’un Service individuel dans un Établissement, tous les Frais engagés ou courus à l’égard du ou des Services et du ou des Établissements applicables jusqu’à la date d’effet de l’expiration ou de la résiliation deviennent immédiatement exigibles et payables, sans compensation, déduction ni retenue. Sauf lorsque BrainBox AI résilie des Services de façon discrétionnaire, aucun remboursement, crédit ni rabais ne s’applique. Dans ce cas, le seul recours du Client consiste dans le remboursement au prorata de la partie des Frais d’abonnement payés d’avance attribuable aux Services résiliés pour la période suivant la date d’effet de la résiliation.

16.4 Équipement. À l’expiration ou à la résiliation d’une Durée d’abonnement de l’Établissement ou du présent Contrat, selon le cas, si de l’Équipement prêté est installé dans l’Établissement touché, le Client, à ses frais, retourne cet Équipement prêté à BrainBox AI ou lui fournit un accès raisonnable afin qu’elle puisse le retirer dans le délai qu’elle précise; tout défaut de le faire peut entraîner des frais conformément à l’Avenant relatif aux Conditions relatives à l’Équipement, à la Déclaration de garantie limitée et aux Procédures de RMA (disponible à https://brainboxai.com/fr/conditions-d-equipement-garantie-limitee-retour-rma), lequel est incorporé au présent Contrat, en fait partie intégrante et prévaut en cas de conflit avec le présent article 16.4. Tout Équipement vendu au Client demeure la propriété du Client lors du transfert du titre de propriété et n’est pas retiré par BrainBox AI à l’expiration ou à la résiliation de la Durée d’abonnement de l’Établissement applicable ou du présent Contrat.

17. Documentation. Les Services sont conçus pour fonctionner conformément à la Documentation applicable de BrainBox AI. Tout écart par rapport aux configurations, prérequis ou paramètres d’utilisation documentés peut avoir une incidence sur la disponibilité ou le rendement des Services.

PARTIE III – MODULES DE SERVICES

SECTION A - SERVICES DE CONTRÔLE PAR IA

(s’applique uniquement si ce Service est sélectionné sur la Page de couverture)

Si le Client sélectionne les Services de Contrôle par IA sur la Page de couverture, les dispositions de la présente section A s’appliquent et complètent les Conditions d’utilisation. En cas de conflit entre la présente section A (Services de Contrôle par IA) et les Conditions d’utilisation relativement aux Services de Contrôle par IA, la présente section A prévaut.

 18.   Services de Contrôle par IA

18.1 Description des Services de Contrôle par IA. BrainBox AI fournit un service d’abonnement logiciel infonuagique qui applique l’intelligence artificielle et l’optimisation algorithmique afin de fournir une couche de contrôle autonome, conformément à ses paramètres de fonctionnement et à la Documentation applicable, sur la partie de chaque Établissement à laquelle les Services de Contrôle par IA s’appliquent (« Contrôle par IA » ou « Services de Contrôle par IA »). Les Services de Contrôle par IA sont fournis pour les Établissements indiqués à l’Annexe A ou ajoutés conformément à l’article 9 (Établissements).

Les Services de Contrôle par IA ne remplacent pas les systèmes de sécurité des bâtiments, les mécanismes de sécurité des personnes ni les contrôles de conformité réglementaire, et demeurent assujettis à la surveillance du Client et aux contraintes au niveau des systèmes.

18.2 Établissements des Services de Contrôle par IA. Les Services de Contrôle par IA sont fournis dans les Établissements énumérés à l’Annexe A lorsque ces Services sont sélectionnés sur la Page de couverture. La sélection d’un Établissement pour un autre Service ne donne pas à cet Établissement le droit de recevoir les Services de Contrôle par IA, à moins qu’ils ne soient également sélectionnés sur la Page de couverture ou autrement autorisés conformément à l’article 9 (Établissements). Lorsque plusieurs Services sont sélectionnés pour le même Établissement à son Activation initiale, tous ces Services partagent la même Date d’activation pour cet Établissement conformément à l’article 4.1 (Activation des Services).

19.    Processus d’Habilitation et de prestation des Services de Contrôle par IA

BrainBox AI fournit les Services de Contrôle par IA pour chaque Établissement selon le processus par étapes énoncé au présent article 19 (Processus d’Habilitation et de prestation des Services de Contrôle par IA). Chaque étape doit être achevée avant le début de l’étape suivante.

19.1 Étape 1 - Collecte de renseignements

19.1.1 Renseignements requis. Le Client doit fournir les renseignements suivants pour chaque Établissement :

1. 1. les factures de services publics et les autres renseignements de facturation liés aux systèmes CVC pour les 24 mois précédents;
   2. les registres disponibles des actifs mécaniques et électriques;
   3. les dessins conformes à l’exécution disponibles du magasin et des installations mécaniques;
   4. une connexion Internet sortante convenant à la transmission sécurisée de données vers l’environnement infonuagique de BrainBox AI;
   5. les coordonnées des personnes responsables de chaque Établissement;
   6. une ou plusieurs adresses IP associées au BMS et aux systèmes CVC de l’Établissement (le cas échéant);
   7. un accès à distance sécurisé aux Systèmes de bâtiment de l’Établissement;
   8. une liste des points de contrôle en format CSV ou Excel, si elle est disponible;
   9. la confirmation que tous les travaux d’habilitation requis du Client ont été achevés (p. ex., acquisition de serveurs virtuels ou physiques, mises à jour logicielles, reconfiguration du BMS ou des TI, installation de matériel de sous-comptage); et
   10. les renseignements techniques raisonnablement demandés concernant les systèmes CVC, le BMS ou d’autres équipements des Systèmes de bâtiment, notamment le fabricant, le modèle et le numéro de série, lorsque ces renseignements sont requis pour l’Activation et la prestation continue des Services.

Tous ces renseignements et toute autre documentation fournie à BrainBox AI par le Client ou pour son compte, notamment par ses fournisseurs de services, vendeurs, entrepreneurs ou fournisseurs de services publics, peuvent être utilisés par BrainBox AI uniquement dans la mesure nécessaire pour configurer, intégrer et fournir les Services, selon les mêmes conditions de licence que celles applicables à la Documentation sur les équipements tiers aux termes des Conditions d’utilisation.

19.1.2 Aide à la collecte de renseignements. BrainBox AI peut aider le Client à recueillir les renseignements visés à l’article 19.1.1 afin de faciliter l’avancement rapide de l’Étape 1. Si une visite dans un Établissement est nécessaire pour recueillir ou valider ces renseignements, BrainBox AI en avise le Client à l’avance et ne procède pas sans l’approbation écrite du Contact commercial autorisé du Client, laquelle peut être donnée par courriel. Cette visite est facturée aux tarifs standards de temps et de matériel alors en vigueur de BrainBox AI, majorés des frais raisonnables de déplacement et des débours. Tous les Frais sont facturés et payés dans la devise indiquée sur la Page de couverture.

19.2 Étape 2 – Période d’Intégration. Après l’achèvement de l’Étape 1 et une fois qu’un Établissement est prêt, les activités d’Intégration commencent.

19.3 Dépendances des commandes de Contrôle par IA. Outre les exigences techniques et de connectivité générales énoncées dans le présent Contrat, le fonctionnement continu des Services de Contrôle par IA dépend de la disponibilité des voies de commande, autorisations de commande, points de contrôle et configurations système connexes requis pour que BrainBox AI émette et exécute les commandes de Contrôle par IA dans l’Établissement applicable. Le Client ne doit pas désactiver, modifier de façon importante ni restreindre ces voies de commande, autorisations de commande, points de contrôle, accès réseau ou configurations système, sauf dans la mesure expressément permise à l’article 20 (Conditions extrêmes et retour du contrôle) ou autrement convenue par les parties.

20. Conditions extrêmes et retour du contrôle

20.1 Suspension temporaire des commandes de Contrôle par IA. Les Services de Contrôle par IA comprennent des mesures de protection automatisées conçues pour protéger les systèmes de bâtiment, l’équipement et les occupants. En prévision ou pendant des périodes de conditions météorologiques extrêmes, d’instabilité du réseau électrique, de conditions d’exploitation d’urgence ou de circonstances externes semblables, BrainBox AI ou le Client peut suspendre temporairement, en tout ou en partie, l’émission de commandes de Contrôle par IA et rendre le contrôle opérationnel au BMS de l’Établissement applicable.

20.2 Suspension déclenchée par BrainBox AI. Si BrainBox AI déclenche une suspension des commandes de Contrôle par IA en vertu du présent article 20 (Conditions extrêmes et retour du contrôle), seule BrainBox AI peut rétablir ces commandes, sous réserve du retour des conditions d’exploitation dans les paramètres applicables.

20.3 Suspension déclenchée par le Client (libération de l’IA). Si le Client déclenche une suspension des commandes de Contrôle par IA au moyen des contrôles standards du BMS ou d’autres contrôles opérationnels hors urgence, à l’exclusion d’une Dérogation de contrôle du Client (définie ci-dessous), le Client peut rétablir les commandes de Contrôle par IA. BrainBox AI peut également les rétablir à la demande ou avec l’autorisation du Client.

20.4 Dérogation de contrôle du Client. Le Client peut maintenir dans son environnement BMS un mécanisme de contrôle physique ou logique (la « Dérogation de contrôle du Client ») qui, lorsqu’il est activé, empêche l’exécution des commandes de contrôle par IA dans l’Établissement applicable. Si le Client active la Dérogation de contrôle du Client, seul le Client peut la désactiver et rétablir la capacité d’émettre des commandes de contrôle par IA, et BrainBox AI n’a aucune capacité technique de passer outre cette Dérogation.

20.5 Fonctionnement prévu; aucune défaillance du Service. Toute suspension ou tout rétablissement des commandes de Contrôle par IA conformément au présent article 20 constitue un fonctionnement prévu des Services de Contrôle par IA et ne constitue ni une défaillance de ces Services ni une violation du présent Contrat.

SECTION B – SERVICES ARIA

(s’applique uniquement si ce Service est sélectionné sur la Page de couverture)

Si le Client sélectionne les Services ARIA sur la Page de couverture, la présente section B s’applique uniquement aux Services ARIA et complète l’Addendum aux Services Activés par l’IA. Les Services ARIA constituent un « Service Activé par l’IA » au sens de cet Addendum. En cas de conflit entre la présente section B et l’Addendum aux Services Activés par l’IA relativement aux Services ARIA, cet Addendum prévaut.

21.    Services ARIA

21.1 Description des Services ARIA. BrainBox AI fournit un assistant virtuel de bâtiment alimenté par l’IA générative, conçu pour prendre en charge l’interaction conversationnelle, les renseignements, la récupération de données et l’aide aux flux de travail relativement aux Systèmes de bâtiment du Client et aux données opérationnelles connexes (« Services ARIA »). Les Services ARIA sont fournis au moyen d’une interface Web et/ou d’applications mobiles prises en charge (iOS et Android), lorsqu’elles sont disponibles.

21.2 Dépendances de connectivité des Services ARIA. Outre les exigences techniques et de connectivité générales énoncées dans le présent Contrat, afin de permettre à BrainBox AI de fournir les Services ARIA, le Client :

1. 1. fournit et maintient les identifiants d’accès, autorisations, clés API, comptes de service ou autorisations de plateforme appropriés requis pour qu’ARIA récupère les Données client ou les renseignements pertinents des Systèmes de bâtiment ou interagisse avec ceux-ci;
   2. veille à la disponibilité et à la stabilité continues des systèmes, plateformes, réseaux, tableaux de bord ou sources de données requis pour les intégrations ARIA;
   3. donne un préavis des modifications importantes aux sources de données, tableaux de bord, configurations des Systèmes de bâtiment ou autres composants susceptibles d’avoir une incidence sur le rendement ou la connectivité d’ARIA;
   4. gère l’accès, les rôles et les autorisations des utilisateurs d’ARIA, notamment en identifiant les administrateurs autorisés; et
   5. fournit une collaboration raisonnable pour la mise en place, les essais, la validation et le dépannage des intégrations ARIA.

21.3 Capacités actuelles. Les Services ARIA prennent actuellement en charge les caractéristiques et capacités suivantes, qui peuvent évoluer au fil du temps et dépendent de la disponibilité, de la qualité et de l’étendue des Données client fournies par le Client et accessibles par l’intermédiaire de ses Systèmes de bâtiment :

21.4 Établissements des Services ARIA

21.4.1 Établissements des Services ARIA. Les Services ARIA sont fournis dans les Établissements énumérés à l’Annexe A lorsqu’ils sont sélectionnés sur la Page de couverture. La sélection d’un Établissement pour un autre Service ne donne pas à cet Établissement le droit de recevoir les Services ARIA, à moins qu’ils ne soient également sélectionnés sur la Page de couverture ou autrement autorisés conformément à l’article 9 (Établissements). Lorsque plusieurs Services sont sélectionnés pour le même Établissement à son Activation initiale, tous ces Services partagent la même Date d’activation conformément à l’article 4.1 (Activation des Services).

SECTION C- SERVICES BMS INFONUAGIQUES

(s’applique uniquement si ce Service est sélectionné sur la Page de couverture)

Si le Client sélectionne les Services BMS infonuagiques sur la Page de couverture, les dispositions de la présente Section C s’appliquent uniquement à ces Services et complètent les Conditions d’utilisation. En cas de conflit entre la présente Section C et les Conditions d’utilisation relativement aux Services BMS infonuagiques, la présente section C prévaut.

22.   Services BMS infonuagiques

22.1 Description des Services BMS infonuagiques. BrainBox AI fournit un système de gestion de bâtiment natif de l’infonuagique qui permet la surveillance, la visualisation, la configuration, l’analyse et la gestion centralisées des Systèmes de bâtiment dans un ou plusieurs Établissements (« Services BMS infonuagiques »). Les Services BMS infonuagiques sont fournis au moyen d’une interface Web et/ou d’une application mobile et peuvent être intégrés aux Systèmes de bâtiment, à l’équipement et aux contrôleurs du Client ainsi qu’à des plateformes tierces, sous réserve des conditions du présent Contrat.

Les Services BMS infonuagiques sont fournis par abonnement et sont distincts des Services de Contrôle par IA et des Services ARIA, sauf s’ils sont expressément regroupés ou activés conformément à la Page de couverture.

22.2 Portée et limites fonctionnelles. Les Services BMS infonuagiques fournissent une couche infonuagique de supervision et de gestion des Systèmes de bâtiment et visent à soutenir la visibilité opérationnelle, la gestion et la prise de décisions. Ils ne remplacent pas la logique de contrôle sur place, les systèmes de sécurité ni les systèmes de conformité réglementaire, et le Client continue de prendre les décisions opérationnelles et d’établir les configurations système au moyen des Services BMS infonuagiques. Toute fonctionnalité de contrôle fonctionne dans les paramètres définis par les Systèmes de bâtiment du Client et les autorisations applicables.

22.3 Dépendances de connectivité des Services BMS infonuagiques. Outre les exigences techniques et de connectivité générales énoncées dans le présent Contrat, les Services BMS infonuagiques dépendent de certaines conditions techniques, d’accès, de configuration et de connectivité dans chaque Établissement. Le Client veille à ce que les Systèmes de bâtiment compatibles, l’infrastructure réseau, les identifiants d’accès aux systèmes, les autorisations, les intégrations, les API et la connectivité requis pour soutenir ces Services soient disponibles et maintenus conformément au présent Contrat et à la Documentation applicable. Le Client avise BrainBox AI de toute modification importante aux Systèmes de bâtiment, configurations, sources de données ou plateformes connectées susceptible d’avoir une incidence sur le fonctionnement des Services BMS infonuagiques.

Toute instabilité, indisponibilité, mauvaise configuration, tout retrait de l’accès requis ou toute autre perturbation touchant les systèmes, intégrations, identifiants ou sources de données susmentionnés peut retarder, limiter, suspendre ou dégrader la prestation des Services BMS infonuagiques et peut constituer un Événement non courant conformément au présent Contrat.

22.4 Capacités actuelles des Services BMS infonuagiques. Les Services BMS infonuagiques prennent actuellement en charge les capacités suivantes, qui peuvent évoluer au fil du temps et dépendent de la disponibilité, de la qualité et de l’étendue des Données client fournies par le Client et accessibles par l’intermédiaire de ses Systèmes de bâtiment :

22.5 Établissements des Services BMS infonuagiques. Les Services BMS infonuagiques sont fournis dans les Établissements énumérés à l’Annexe A lorsqu’ils sont sélectionnés sur la Page de couverture. La sélection d’un Établissement pour un autre Service ne donne pas à cet Établissement le droit de recevoir les Services BMS infonuagiques, à moins qu’ils ne soient également sélectionnés sur la Page de couverture ou autrement autorisés conformément à l’article 9 (Établissements). Lorsque plusieurs Services sont sélectionnés pour le même Établissement à son Activation initiale, tous partagent la même Date d’activation conformément à l’article 4.1 (Activation des Services).

22.6 Sites et structure commerciale. Aux fins des Services BMS infonuagiques, un Site peut désigner un bâtiment individuel ou une instance de système dans un Établissement à des fins opérationnelles et de configuration. Nonobstant ce qui précède, toutes les conditions commerciales prévues au présent Contrat, y compris les Frais et les Durées d’abonnement des Établissements applicables, sont déterminées, calculées et appliquées exclusivement au niveau de chaque Service pour chaque Établissement. Pour plus de clarté, la désignation, la configuration ou le nombre de Sites n’a aucune incidence sur l’application des Frais, des structures tarifaires ou des Durées d’abonnement des Établissements aux termes du présent Contrat.

SECTION D – SERVICES PROFESSIONNELS

(s’applique uniquement lorsque des Services professionnels sont fournis conformément à un Énoncé des travaux)

Les dispositions de la présente Section D s’appliquent uniquement aux Services professionnels et complètent les Conditions d’utilisation. En cas de conflit entre la présente Section D, les Conditions d’utilisation et l’Énoncé des travaux applicable relativement à la portée, aux livrables ou aux montants des frais de Services professionnels, l’Énoncé des travaux applicable prévaut.

23.   Services professionnels

23.1 Description. BrainBox AI fournit au Client des services de mise en œuvre, d’intégration, de consultation, de formation et d’autres services professionnels convenus entre les parties et énoncés dans un ou plusieurs Énoncés des travaux. Chaque Énoncé des travaux précise la portée des travaux, les livrables, l’échéancier, les frais et toute autre condition propre au projet applicable au mandat.

23.2 Commande et autorisation. Les Services professionnels sont commandés par la signature d’un Énoncé des travaux faisant expressément référence au présent Contrat. Aucun Service professionnel n’est fourni sans Énoncé des travaux signé.

23.3 Exécution. BrainBox AI exécute les Services professionnels de manière professionnelle et selon les règles de l’art, conformément aux normes généralement reconnues du secteur et à l’Énoncé des travaux applicable.

23.4 Obligations du Client. Le Client fournit en temps opportun à BrainBox AI l’accès aux systèmes, au personnel, aux données et aux locaux pertinents raisonnablement requis pour l’exécution des Services professionnels, ainsi que les approbations, décisions et renseignements nécessaires. Les retards causés par le défaut du Client de respecter ses obligations aux termes du présent article peuvent avoir une incidence sur les échéanciers convenus et entraîner des frais supplémentaires.

23.5 Ordres de modification. Toute modification de la portée, des livrables, de l’échéancier ou des frais énoncés dans un Énoncé des travaux existant nécessite un Ordre de modification écrit signé par les deux parties. BrainBox AI n’est pas tenue d’exécuter des travaux hors de la portée convenue sans Ordre de modification signé.

23.6 Frais. Les frais de Services professionnels sont indiqués dans l’Énoncé des travaux applicable et sont facturés conformément à l’article 14 (Conditions financières).

23.7 Livrables et propriété intellectuelle. Sauf convention expresse contraire dans l’Énoncé des travaux applicable, tous les livrables, produits de travail et matériels élaborés par BrainBox AI relativement aux Services professionnels demeurent la propriété intellectuelle de BrainBox AI, et BrainBox AI accorde au Client une licence non exclusive, libre de redevances, incessible (sauf aux Sociétés affiliées) et ne pouvant faire l’objet d’une sous-licence pour utiliser ces livrables uniquement aux fins commerciales internes du Client relativement aux Services. Cette licence survit à l’expiration ou à la résiliation du présent Contrat à l’égard des livrables dont les frais de Services professionnels applicables ont été intégralement payés avant la date d’effet de cette expiration ou résiliation. Il est entendu que les Données client, les matériels fournis par le Client et la propriété intellectuelle préexistante du Client incorporés dans un livrable ou utilisés relativement à celui-ci demeurent la propriété exclusive du Client, et BrainBox AI n’a aucun droit de les utiliser, sauf dans la mesure strictement nécessaire pour exécuter les Services professionnels applicables.

23.8 Composants tiers. Lorsque les Services professionnels comprennent l’installation, la configuration ou l’intégration de logiciels, de matériel ou de services tiers, ces composants sont assujettis aux conditions applicables du tiers et ne sont garantis par BrainBox AI qu’à concurrence des garanties fournies par le fournisseur tiers concerné.

PARTIE IV – CONDITIONS GÉNÉRALES

(s’applique à tous les Services)

Les dispositions de la présente Partie IV s’appliquent à tous les Services aux termes du présent Contrat.

24. Assurance. BrainBox AI convient de maintenir les assurances suivantes pendant la Durée, selon des limites au moins égales à celles indiquées ci-dessous et, à la demande du Client, fournit une attestation établissant les garanties suivantes :

1. 1. Responsabilité civile générale commerciale : 2 000 000 $ par sinistre
   2. Responsabilité automobile : limite unique combinée de 2 000 000 $
   3. Indemnisation des accidents du travail : limites prévues par la loi

Si le Client a demandé d’être désigné comme assuré additionnel aux termes de la police d’assurance de BrainBox AI, BrainBox AI le fait uniquement sous réserve de son avenant personnalisé relatif aux assurés additionnels applicable à ses polices principales de responsabilité civile générale commerciale. En aucun cas BrainBox AI ou son assureur ne renonce à ses droits de subrogation.

25. Sécurité de l’information. BrainBox AI met en œuvre et maintient un programme de sécurité de l’information conçu pour protéger la confidentialité, l’intégrité et la disponibilité des Données client et des systèmes auxquels elle accède relativement aux Services. Ce programme comprend des mesures de protection administratives, techniques et physiques adaptées à la nature des Services et conformes aux normes généralement reconnues du secteur pour les services infonuagiques et activés par l’IA.

Les mesures de sécurité particulières applicables aux Services sont décrites dans l’Avenant relatif à la sécurité (disponible à Termes d'utilisation - Addendum de sécurité | BrainBox AI ), lequel est incorporé au présent Contrat, en fait partie intégrante et prévaut en cas de conflit avec le présent article 25 relativement aux questions de sécurité de l’information et de protection des données.

26. Plans de projet. Les parties peuvent préparer des plans écrits de déploiement ou de projet (« Plans de projet ») pour des Services particuliers. Ces plans sont uniquement des documents opérationnels et sont assujettis au présent Contrat. Les Plans de projet ne créent pas de nouveaux Services, n’élargissent pas leur portée et ne modifient pas les Frais ni les autres conditions commerciales, sauf disposition expresse dans un Énoncé des travaux ou une modification du présent Contrat. En cas de conflit, le présent Contrat prévaut.

27. Modifications et renonciations. Sauf dans la mesure expressément permise par le présent Contrat, toute modification, renonciation ou addition au présent Contrat ne prend effet que si elle est faite par écrit et signée par des représentants dûment autorisés des deux parties. Le défaut d’une partie de faire appliquer une disposition ne constitue pas une renonciation à cette disposition ni à toute autre disposition. Le mécanisme de modification prévu dans les Conditions d’utilisation de BrainBox AI s’applique également à l’Addendum aux Services Activés par l’IA.

28. Cession. Aucune partie ne peut céder ni transférer le présent Contrat, en tout ou en partie, sans le consentement écrit préalable de l’autre partie, lequel ne peut être refusé, retardé ni assorti de conditions de façon déraisonnable. Le Client peut également céder le présent Contrat dans les circonstances énoncées à l’article 19.8 des Conditions d’utilisation. Nonobstant ce qui précède, (a) chaque partie peut céder le présent Contrat sans consentement à une Société affiliée; et (b) BrainBox AI peut le céder sans consentement à un successeur dans le cadre d’une fusion, d’un regroupement ou de la vente de la totalité ou de la quasi-totalité de ses actifs ou de son entreprise. Le présent Contrat lie les parties ainsi que leurs successeurs et ayants droit autorisés et s’applique à leur bénéfice.

29. Droit applicable et tribunal compétent. Le présent Contrat est régi par les lois indiquées ci-dessous, sans égard aux principes de conflit de lois, selon l’entité contractante de BrainBox AI indiquée sur la Page de couverture. Chaque partie se soumet irrévocablement à la compétence exclusive des tribunaux indiqués ci-dessous pour tout litige découlant du présent Contrat ou s’y rapportant.

La Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises ne s’applique pas.

30. Ordre de priorité. Sauf indication explicite contraire dans un module propre à un Service du présent Contrat, en cas d’incompatibilité entre les documents faisant partie du présent Contrat, l’ordre de priorité suivant s’applique :(1) la Page de couverture; (2) les Parties II, III et IV du présent Contrat; (3) les Conditions d’utilisation; (4) toutes les autres Annexes et tous les autres Avenants; (5) tout Énoncé des travaux ou Ordre de modification; (6) tout Plan de projet; et (7) toutes conditions d’utilisation des utilisateurs finaux. Nonobstant ce qui précède, aucune disposition d’une section propre à un Service ne modifie ni ne remplace les dispositions relatives à la propriété intellectuelle, à la confidentialité, à l’indemnisation ou à la limitation de responsabilité, sauf mention expresse d’une telle modification.

Toutes conditions contenues dans un bon de commande ou un document semblable émis par le Client qui sont incompatibles avec le présent Contrat sont expressément rejetées et sont sans force ni effet.

31. Avis. Tous les avis aux termes du présent Contrat sont donnés par écrit et réputés donnés sur réception. Ils peuvent être transmis par courriel. Les avis à BrainBox AI sont envoyés à brainbox.legal.notice@tranetechnologies.com. Les avis au Client sont envoyés à l’adresse courriel aux fins d’avis indiquée sur la Page de couverture, sauf mise à jour écrite conformément au présent article.

32. Exemplaires; signature électronique. Le présent Contrat peut être signé en plusieurs exemplaires au moyen d’une plateforme de signature électronique ( p. ex. DocuSign), chacun étant réputé constituer un original et l’ensemble constituant un seul et même accord.

33. Survie. Les dispositions du présent Contrat qui, de par leur nature, sont destinées à survivre à sa résiliation ou à son expiration, notamment celles relatives aux obligations de paiement, à la Documentation sur les équipements tiers, à la confidentialité, aux droits de propriété intellectuelle, aux limitations de responsabilité, à l’indemnisation, au droit applicable, au règlement des différends et aux obligations postérieures à la résiliation, survivent à la résiliation ou à l’expiration du Contrat ou de toute Durée d’abonnement de l’Établissement.