Dernière révision le 9 mars 2026

CONDITIONS RELATIVES À L'ÉQUIPEMENT, DÉCLARATION DE GARANTIE LIMITÉE ET PROCÉDURES DE RMA - AVENANT

Le présent avenant fait partie intégrante du Contrat d'abonnement aux services (le « Contrat ») et y est incorporé. Le présent avenant établit les conditions régissant l'Équipement fourni par BrainBox AI dans le cadre des Services, y compris la classification de propriété de l'Équipement, l'applicabilité de la Garantie limitée pour l'Équipement vendu, ainsi que les procédures de retour, de réparation, de remplacement ou d'évaluation de l'Équipement par le biais du processus d'autorisation de retour de marchandise (« RMA ») de BrainBox AI. Le présent document s'applique à tout Équipement fourni, vendu, prêté, installé ou autrement mis à disposition par BrainBox AI en vertu du Contrat dans le cadre de la prestation ou de la mise en œuvre des Services. En cas de conflit entre le présent document et une autre disposition du Contrat, le présent document prévaudra en ce qui concerne les questions relatives à l'Équipement. Les termes en majuscules non définis dans le présent document ont le sens qui leur est attribué dans le Contrat.

1. Catégories d'équipement

Aux fins du Contrat, l'Équipement fourni par BrainBox AI est classé dans les catégories suivantes.

1.1 Équipement vendu

« Équipement vendu » désigne l'Équipement vendu au Client en vertu du Contrat, dont le titre de propriété est transféré au Client conformément à la facture ou au Bon de commande applicable. L'Équipement vendu est soumis uniquement à la Garantie limitée incorporée par renvoi à la Section 2 du présent avenant.

1.2 Équipement prêté

« Équipement prêté » désigne l'Équipement fourni par BrainBox AI uniquement pour permettre la connectivité ou la prestation des Services, pour lequel aucune vente n'a lieu et aucun titre de propriété n'est transféré. L'Équipement prêté demeure la propriété de BrainBox AI en tout temps et est fourni sans garantie, sauf dans la mesure requise par la loi applicable.

2. Garantie limitée (Équipement vendu uniquement)

2.1 Garantie limitée incorporée

L'Équipement vendu est couvert uniquement par la garantie limitée du matériel de BrainBox AI jointe au présent avenant (la « Garantie limitée »), laquelle est incorporée au présent Contrat par renvoi.

La Garantie limitée s'applique uniquement à l'Équipement vendu et ne s'applique pas à l'Équipement prêté, aux Services, aux logiciels, aux micrologiciels, aux services d'installation, aux activités de mise en service, aux services professionnels, ni à tout matériel, logiciel ou composant de tiers.

Si BrainBox AI publie une version mise à jour de la Garantie limitée, BrainBox AI en informera le Client par écrit lors de l'expédition de tout Équipement vendu auquel ladite Garantie limitée mise à jour s'applique.

Toute mise à jour ou révision de la Garantie limitée ne s'applique qu'à l'Équipement vendu expédié après la date d'entrée en vigueur de ladite mise à jour et ne s'applique pas rétroactivement à l'Équipement vendu précédemment expédié.

2.2 Exclusivité de la garantie

La Garantie limitée constitue la seule et unique garantie applicable à l'Équipement vendu. Sauf disposition expresse de la Garantie limitée, tout Équipement et tous Services sont fournis " en l'état " et " selon disponibilité ", dans toute la mesure permise par la loi applicable.

3. Exclusions et conditions de garantie

Toutes les exclusions, limitations, conditions et exigences d'admissibilité applicables à la Garantie limitée sont énoncées exclusivement dans la Garantie limitée et sont incorporées au présent Contrat par renvoi.

4. Autorisation de retour de marchandise (RMA)

4.1 Autorisation RMA

Tous les retours, réparations, remplacements, évaluations ou récupérations d'Équipement, qu'il s'agisse d'Équipement vendu ou d'Équipement prêté, nécessitent l'autorisation préalable de BrainBox AI. L'autorisation peut être accordée par les équipes de soutien, de service à la clientèle ou d'opérations commerciales de BrainBox AI en réponse à une demande soumise par le Client par courriel ou par d'autres canaux de communication habituels.

Aucun Équipement ne peut être retourné à BrainBox AI sans cette autorisation.

4.2 Logistique de remplacement et de retour

À la discrétion de BrainBox AI, l'Équipement de remplacement peut être expédié au Client avant le retour de l'Équipement concerné. Lorsque BrainBox AI exige le retour de l'Équipement, BrainBox AI peut fournir des instructions d'expédition de retour ou une étiquette d'expédition de retour, le cas échéant.

Sauf convention contraire par écrit, le Client assume le risque de perte de l'Équipement jusqu'à sa réception par BrainBox AI.

4.3 Retour de l'Équipement prêté

À l'expiration ou à la résiliation de la Durée d'abonnement applicable à l'emplacement, ou sur demande écrite de BrainBox AI, le Client doit, à ses propres frais, retourner l'Équipement prêté à BrainBox AI ou fournir à BrainBox AI un accès raisonnable pour récupérer ledit Équipement prêté, conformément aux instructions de BrainBox AI.

4.4 État de l'Équipement retourné

L'Équipement retourné à BrainBox AI doit être en état raisonnable, l'usure normale étant exclue. Le Client est responsable de la perte ou des dommages à l'Équipement retourné au-delà de l'usure normale.

5. Aucune prolongation de la garantie

Toute réparation, tout remplacement ou tout entretien de l'Équipement ne prolonge pas, ne renouvelle pas et ne fait pas recommencer la période de Garantie limitée applicable.

6. Limitation de responsabilité (Équipement)

Dans toute la mesure permise par la loi applicable, la responsabilité totale de BrainBox AI découlant de ou se rapportant à l'Équipement vendu et à la Garantie limitée ne peut excéder le prix d'achat payé pour l'Équipement vendu spécifique donnant lieu à la réclamation.

En aucun cas BrainBox AI ne sera responsable de dommages indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs, exemplaires ou punitifs, y compris la perte d'utilisation, la perte de profits, les coûts d'indisponibilité, ou les coûts de retrait et de réinstallation, même si elle a été informée de la possibilité de tels dommages.

7. Survie

Les dispositions du présent avenant qui, de par leur nature, devraient survivre à la résiliation ou à l'expiration du Contrat ou de toute Durée d'abonnement à un emplacement survivront, y compris les dispositions relatives à la propriété, aux obligations de retour, aux exclusions de garantie et aux limitations de responsabilité.

DÉCLARATION DE GARANTIE LIMITÉE

Sous réserve des exclusions énoncées ci-dessous, BrainBox AI garantit que l'Équipement vendu, y compris ses produits de commandes de thermostats intelligents (« Produit(s)»), est exempt de défauts de matériaux et de fabrication pendant une période d'un (1) an à compter de la date d'expédition des installations de BrainBox AI.

Les batteries/onduleurs d'urgence, les consommables remplaçables (p. ex., piles au lithium, imprimantes, cartouches), le matériel informatique, les appareils informatiques mobiles, les logiciels (autres que les micrologiciels), les systèmes de mise en service, l'équipement de tiers, les services d'installation, la programmation à distance ou tout autre service professionnel sont exclus de la présente Déclaration de garantie limitée.

L'accès au logiciel associé au(x) Produit(s) peut être soumis aux conditions d'un Contrat de licence d'utilisateur final (« CLUF » ) et les conditions de garantie applicables audit logiciel sont énoncées dans le CLUF applicable. BrainBox AI concède sous licence les logiciels de tiers " en l'état ", sans aucune garantie expresse ou implicite de quelque nature que ce soit, y compris que le fonctionnement du logiciel ou du micrologiciel ou de toute partie de celui-ci sera ininterrompu ou exempt d'erreurs.

La présente Déclaration de garantie limitée (« Garantie ») ne s'applique que lorsque le(s) Produit(s) sont installés dans des applications où les températures ambiantes se situent dans la plage des températures de fonctionnement spécifiées. BrainBox AI ne sera pas responsable en vertu de la présente Garantie de toute défaillance du ou des Produit(s) résultant de causes externes telles que : catastrophes naturelles; dommages physiques; exposition à des substances chimiques ou autres substances nocives ou dangereuses; utilisation de produits de nettoyage réactifs et/ou de produits chimiques agressifs pour nettoyer le(s) Produit(s); conditions extérieures du site, y compris, sans s'y limiter, une couverture arborée dense, des interférences cellulaires, satellitaires ou radio, des conditions environnementales; vandalisme; actes terroristes; incendie; panne de courant, alimentation électrique inadéquate, surtensions ou baisses de tension et/ou commutations excessives; vibrations induites; activité animale ou d'insectes; faute ou négligence de l'acheteur, de tout utilisateur final du ou des Produit(s) et/ou de tout tiers non mandaté par BrainBox AI; accès ou utilisation, installation, manipulation, entreposage, modification, maintenance ou entretien non autorisés ou inappropriés, y compris le non-respect de toute classification ou certification de produit, ou le non-respect de toute norme, code, recommandation, fiche technique de produit ou instruction de BrainBox AI applicable, le défaut de fournir les données demandées ou la fourniture de données inadéquates par l'utilisateur final; utilisation du ou des Produit(s) avec des composants, procédés ou matériaux fournis par tout utilisateur final ou tiers; ou tout autre événement échappant au contrôle raisonnable de BrainBox AI. BrainBox AI ne sera pas non plus responsable en vertu de la présente Garantie de toute détérioration substantielle de la finition du Produit causée par le défaut de nettoyer, d'inspecter ou d'entretenir la finition du ou des Produit(s). Si le(s) Produit(s) sont utilisés sur des fondations, des ancrages ou des structures existants, l'utilisateur final est seul responsable de l'intégrité structurelle desdits fondations, ancrages ou structures existants et de toutes les conséquences découlant de leur utilisation. Des registres adéquats de l'historique d'exploitation, de maintenance et/ou d'essais doivent être conservés par l'utilisateur final et fournis à BrainBox AI sur demande pour établir que le(s) Produit(s) n'ont pas respecté les conditions de la présente Garantie. Ni le polycarbonate ni le matériau acrylique utilisé dans les Produits n'est garanti contre le jaunissement, car le jaunissement peut se produire naturellement au fil du temps en raison du vieillissement normal. La présente Garantie ne couvre pas les coûts pouvant être engagés en rapport avec des changements ou des modifications au(x) Produit(s) nécessaires pour s'adapter aux conditions du site et/ou à une construction ou conception défectueuse du bâtiment. De plus, la présente Garantie ne couvre pas les coûts résultant de l'installation de composants fournis par des tiers, les défaillances de composants fournis par des tiers, ou les défaillances de Produit(s) fournis par BrainBox AI causées par un composant fourni par un tiers. La présente Garantie ne s'applique au(x) Produit(s) que lorsqu'ils sont vendus à des fins commerciales et ne s'applique pas aux produits de consommation, lesquels sont régis par des conditions de garantie limitée distinctes. La présente Garantie ne s'étend pas à la réalisation d'économies d'énergie potentielles et/ou d'attentes en matière d'efficacité.

Si le(s) Produit(s) ne respectent pas les conditions de la présente Garantie, BrainBox AI, à son choix, réparera ou remplacera le(s) Produit(s) par le(s) même(s) Produit(s) ou par un ou des Produit(s) ou pièce(s) de composant fonctionnellement équivalent(e)(s). La présente Garantie exclut la main-d'œuvre et l'équipement nécessaires au retrait et/ou à la réinstallation des pièces d'origine ou de remplacement. La présente Garantie ne s'étend qu'au(x) Produit(s) tel(s) que livré(s) et est au seul et exclusif bénéfice de l'utilisateur final original du ou des Produit(s) à l'emplacement d'origine. La présente Garantie ne peut être transférée ni cédée par l'utilisateur final original. La réparation ou le remplacement de tout Produit ou pièce de composant au sein du ou des Produit(s) constitue le seul et unique recours en cas de non-respect des conditions de la présente Garantie et ne prolonge pas la période de Garantie. Les réclamations au titre de la garantie concernant le(s) Produit(s) doivent être soumises par écrit dans les trente (30) jours suivant la découverte du défaut ou de la défaillance à un représentant autorisé du service après-vente ou du service à la clientèle de BrainBox AI. Il peut être exigé que le(s) Produit(s) ou la ou les pièce(s) de composant soient retourné(e)(s) pour inspection et vérification de la non-conformité par BrainBox AI, mais aucun Produit ou pièce de composant ne sera accepté pour inspection, vérification ou retour à moins d'être accompagné d'un " numéro d'autorisation de retour " qui ne peut être obtenu qu'auprès d'un représentant autorisé du service après-vente ou du service à la clientèle de BrainBox AI. BrainBox AI n'est pas responsable des coûts associés aux essais continus dans le cadre de la présente Garantie. BrainBox AI n'est pas responsable des coûts et dépenses engagés pour l'expédition du ou des Produit(s) à BrainBox AI, mais BrainBox AI assumera tous les coûts et dépenses engagés pour l'expédition du ou des Produit(s) de remplacement au client.

LES CONDITIONS DE GARANTIE QUI PRÉCÈDENT SONT EXCLUSIVES ET TIENNENT LIEU DE TOUTES AUTRES GARANTIES, ET BRAINBOX AI DÉCLINE EXPRESSÉMENT TOUTES AUTRES GARANTIES, EXPRESSES OU IMPLICITES, SE RAPPORTANT DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT AU(X) PRODUIT(S), QU'ELLES SOIENT ORALES, ÉCRITES OU DÉCOULANT D'UN USAGE COMMERCIAL OU D'UNE PRATIQUE DU COMMERCE, Y COMPRIS, SANS LIMITATION, TOUTE GARANTIE DE QUALITÉ MARCHANDE OU D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER. AUCUN INTÉGRATEUR DE SYSTÈMES, DISTRIBUTEUR, AGENT OU AUTRE FOURNISSEUR DE PRODUITS BRAINBOX AI N'A L'AUTORITÉ DE MODIFIER OU D'AMENDER LA PRÉSENTE GARANTIE SANS L'AUTORISATION ÉCRITE EXPRESSE DE BRAINBOX AI.

La responsabilité totale de BrainBox AI au titre de toutes réclamations de quelque nature que ce soit, qu'elles soient contractuelles, en matière de garantie, délictuelles (y compris la négligence), de responsabilité stricte ou autre, découlant de ou en rapport avec, ou résultant de l'exécution ou de la violation par BrainBox AI de la présente Garantie, ou de la vente, de la livraison, de la revente, de la réparation ou du remplacement de tout Produit ou de la fourniture de tout service par BrainBox AI, ne pourra en aucun cas excéder le prix d'achat imputable au(x) Produit(s) donnant lieu à la réclamation, et toute responsabilité de ce type prendra fin à l'expiration de la période de garantie spécifiée ci-dessus.

EN AUCUN CAS BRAINBOX AI NE SERA RESPONSABLE DE DOMMAGES INDIRECTS, SPÉCIAUX, ACCESSOIRES, CONSÉCUTIFS, EXEMPLAIRES OU PUNITIFS, MÊME SI ELLE A ÉTÉ INFORMÉE DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES, QU'ILS RÉSULTENT D'UNE RUPTURE DE CONTRAT, D'UNE GARANTIE, D'UN DÉLIT (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE), D'UNE RESPONSABILITÉ STRICTE OU DE TOUTE AUTRE THÉORIE, Y COMPRIS, SANS LIMITATION, LA MAIN-D'ŒUVRE OU L'ÉQUIPEMENT NÉCESSAIRE AU RETRAIT ET/OU À LA RÉINSTALLATION DES PIÈCES D'ORIGINE OU DE REMPLACEMENT, LA PERTE DE TEMPS, DE PROFITS OU DE REVENUS, LE MANQUE OU LA PERTE DE PRODUCTIVITÉ, LES FRAIS D'INTÉRÊT OU LE COÛT DU CAPITAL, LE COÛT D'ÉQUIPEMENT, DE SYSTÈMES OU DE SERVICES DE REMPLACEMENT OU LES COÛTS D'INDISPONIBILITÉ, LES DOMMAGES OU LA PERTE D'UTILISATION DE BIENS OU D'ÉQUIPEMENT OU TOUT INCONVÉNIENT DÉCOULANT DE TOUTE VIOLATION DE LA GARANTIE QUI PRÉCÈDE OU DES OBLIGATIONS EN VERTU DE LADITE GARANTIE.

BrainBox AI se réserve le droit de modifier ou de mettre fin à la présente Garantie sans préavis, à condition que toute modification ou cessation ne prenne effet qu'à l'égard de tout Produit acheté après ladite modification ou cessation.