Termes d'utilisation

Dernière révision le 9 mars 2026

Les présentes Conditions d'utilisation de BrainBox AI (les " Conditions d'utilisation ") sont publiées sur le site Web de BrainBox AI et sont incorporées dans tout bon de commande, proposition ou autre accord écrit signé par les deux parties qui fait référence et incorpore les présentes Conditions d'utilisation (chacun, un " Accord ”), en vertu duquel BrainBox AI fournira le(s) service(s) spécifié(s) (les " Services ") dans les bâtiments situés aux adresses identifiées dans l'Accord applicable (les " Établissements "). Tous les termes en majuscules non définis dans les présentes Conditions d'utilisation ont la signification qui leur est donnée dans l'Accord applicable.

Les présentes Conditions d'utilisation s'appliquent aux nouveaux Accords, y compris les renouvellements d'Accords existants, en vigueur le 9 mars 2026 ou après cette date.

En signant un Accord et/ou en accédant ou en utilisant les Services, vous acceptez d'être lié par la version actuelle des présentes Conditions d'utilisation. Si vous concluez un Accord au nom d'une entité juridique, vous déclarez que vous avez le pouvoir de lier cette entité, et " vous " fait référence à cette entité.

Si vous avez précédemment accepté une version des présentes Conditions d'utilisation en vigueur avant le 9 mars 2026, les présentes Conditions d'utilisation s'appliqueront lors du renouvellement de l'Accord alors en vigueur ou de la signature d'un nouvel Accord faisant référence aux présentes Conditions d'utilisation. Une copie de la version immédiatement précédente des Conditions d'utilisation est disponible à l'adresse https://brainboxai.com/fr/termes-d-utilisation/services-brainbox-ai-2020-03-30

BrainBox AI se réserve le droit de modifier les présentes Conditions d'utilisation moyennant un préavis écrit de trente (30) jours. L'utilisation continue des Services après cette période de préavis constitue l'acceptation des Conditions d'utilisation modifiées.

1. Services. Sous réserve des termes et conditions des présentes Conditions d'utilisation, de l'Accord et de votre paiement de tous les frais pertinents, BrainBox AI vous accorde, à vous et à vos Utilisateurs finaux, un abonnement non exclusif et non transférable pour accéder et utiliser les Services de BrainBox AI uniquement pour vos besoins commerciaux internes. BrainBox AI peut, à sa seule discrétion, apporter des mises à jour non substantielles aux Services à tout moment, et BrainBox AI fera tous les efforts raisonnables pour vous informer de ces mises à jour. Dans la mesure où un logiciel BrainBox AI vous est fourni pour installation sur vos systèmes en vue d'une utilisation en lien avec les Services, le logiciel BrainBox AI sera inclus dans la définition des Services et soumis à la licence susmentionnée. Tous les logiciels ne peuvent être utilisés qu'à l'appui de votre utilisation des Services et à aucune autre fin. Aux fins de l'Accord, les " Utilisateurs finaux " désignent vos employés, sous-traitants, locataires, Contacts commerciaux autorisés, Administrateurs de plateforme, représentants ou autres tiers avec lesquels le Client effectue des transactions commerciales, et qui sont autorisés à accéder aux Services en votre nom et qui ont reçu des identifiants d'utilisateur uniques (identifiant et mot de passe) par l'Administrateur de plateforme ou par BrainBox AI à la demande du Client.

2. Accès des Utilisateurs finaux et Gestion des comptes. Les identifiants d'accès ne doivent pas être partagés entre plusieurs Utilisateurs finaux. Vous devez vous assurer que seuls les Utilisateurs finaux autorisés peuvent accéder aux Services et que cet accès est conforme à l'Accord. BrainBox AI peut suspendre ou résilier l'accès de tout Utilisateur final aux Services si cette résiliation ou suspension est nécessaire pour préserver la sécurité, l'intégrité, l'accessibilité ou la disponibilité des Services, des Informations confidentielles ou des systèmes ou réseaux de BrainBox AI.

3. Application mobile. Pour faciliter l'utilisation des Services, certains Utilisateurs finaux peuvent choisir de télécharger l'application mobile de BrainBox AI (l'" Application mobile ") à partir d'une boutique d'applications autorisée. L'utilisation de l'Application mobile et des Services est conditionnelle à l’acceptation par l’Utilisateur final du contrat de licence d’utilisateur final alors en vigueur de BrainBox AI (le " CLUF "), qui est fourni avec l'Application mobile. En cas de conflit entre les présentes Conditions d'utilisation et le CLUF concernant votre utilisation des Services via l'Application mobile, les présentes Conditions d'utilisation prévaudront.

4. Restrictions. Vous et vos Utilisateurs finaux ne pouvez utiliser les Services que comme décrit dans les présentes Conditions d'utilisation et dans la documentation alors en vigueur de BrainBox AI pour les Services mise à la disposition générale des clients de BrainBox AI (la " Documentation "). Vous êtes responsable de vous assurer que vos Utilisateurs finaux respectent toutes les conditions pertinentes des présentes Conditions d'utilisation et tout manquement constituera une violation de votre part. Sauf autorisation expresse des présentes Conditions d'utilisation, vous ne devez pas, et ne devez autoriser aucun Utilisateur final ou autre tiers à, (a) permettre à un tiers d'accéder ou d'utiliser les Services autrement qu'un Utilisateur final ; (b) décompiler, désassembler, effectuer de l'ingénierie inverse ou tenter autrement de dériver les secrets commerciaux incorporés dans les Services, sauf dans la mesure expressément autorisée par la loi applicable ; (c) utiliser les Services ou toute Information confidentielle de BrainBox AI pour développer un produit ou service concurrent ; (d) utiliser les Services, ou permettre le transfert, la transmission, l'exportation ou la réexportation de tout Service ou partie de celui-ci, en violation de toute loi ou réglementation sur le contrôle des exportations administrée par le Département du commerce des États-Unis ou toute autre agence gouvernementale ; (e) supprimer tout avis de droit d'auteur, de marque de commerce, de droits de propriété, ou tout avis de non-responsabilité ou avertissement inclus sur ou intégré dans toute partie de la Documentation et des Services, y compris tout affichage à l'écran, etc., ou tout autre produit ou matériel fourni par BrainBox AI en vertu des présentes ; ou (f) utiliser les Services d'une manière autre que celle prévue, y compris, mais sans s'y limiter, la saisie de toute information personnelle (autre que le nom et les informations de contact de base (courriel et numéro de téléphone)) dans les Services. En aucun cas BrainBox AI ne sera responsable de toute utilisation, ou de tout résultat obtenu par l'utilisation, des Services en conjonction avec des services, logiciels ou matériels qui ne sont pas fournis par BrainBox AI. Toute utilisation de ce type sera à vos seuls risques et responsabilité. Les Services ne sont pas destinés à accepter des informations personnelles (autres que le nom et les informations de contact de base (courriel et numéro de téléphone)), mais si vous avez des questions concernant la manière dont BrainBox AI traite les données pouvant identifier toute personne physique ou d'autres questions de confidentialité, veuillez consulter la Politique de confidentialité de BrainBox AI disponible à l'adresse https://www.tranetechnologies.com/fr_ca/index/privacy-policy.html.

5. Sécurité de l'information. Conformément à toute loi ou réglementation applicable aux Services et aux pratiques et procédures alors en vigueur de BrainBox AI, BrainBox AI maintiendra et appliquera des mesures de protection administratives, techniques et physiques pour protéger raisonnablement la confidentialité, la disponibilité et l'intégrité de vos Informations confidentielles et de Vos données, telles que définies ci-dessous. BrainBox AI vous signalera rapidement toute compromission de sécurité dont elle aura connaissance concernant Vos données.

6. Connectivité ; Logiciels tiers requis. Sauf indication contraire par écrit entre vous et BrainBox AI, vous et vos Utilisateurs finaux êtes seuls responsables de toutes les connexions de télécommunication ou Internet nécessaires pour accéder aux Services, ainsi que de tout le matériel et les logiciels sur votre site, y compris l'obtention et l'octroi de licences pour tout logiciel tiers ou applications connexes spécifiés par BrainBox AI pour une utilisation appropriée des Services (les " Logiciels tiers "). Toute utilisation des Logiciels tiers est régie par les termes et conditions fournis avec ces applications. BrainBox AI n'assume aucune responsabilité pour les Logiciels tiers. Vos seuls et uniques recours concernant les Logiciels tiers sont énoncés dans les termes et conditions tiers pertinents. Vous libérez BrainBox AI de toute responsabilité, réclamation et dommage, qu'ils soient actuellement connus ou découverts ultérieurement, découlant des Logiciels tiers. En plus des autres coûts tiers qui peuvent s'appliquer, vous êtes responsable de tous les coûts, frais et services de télécommunications requis pour et dédiés à votre accès aux Services.

7. Droits de propriété. Vous reconnaissez et acceptez que (a) toute la Documentation et les Services sont protégés par les droits de propriété intellectuelle, le cas échéant, de BrainBox AI et de ses fournisseurs/concédants de licence et que vous n'avez aucun droit de transférer ou de reproduire l'un de ces éléments ou tout logiciel BrainBox AI fourni avec les Services ou de préparer des œuvres dérivées par rapport à ceux-ci, ou de divulguer des Informations confidentielles (telles que définies à l'article 16 (Confidentialité)) concernant tout Service ou toute partie de celui-ci et (b) BrainBox AI possède tous les droits, titres et intérêts dans et sur la Documentation, les Services et tout logiciel BrainBox AI fourni, y compris toute modification ou altération apportée aux Services ou à la Documentation effectuée en relation avec les présentes Conditions d'utilisation, ainsi que toutes les idées, l'architecture, les algorithmes, les modèles, les processus, les techniques, les interfaces utilisateur, la conception et l'architecture de base de données, et le " savoir-faire " incarnant les Services. En aucun cas vous ne serez réputé recevoir un droit de propriété sur toute partie des Services, de la Documentation ou du logiciel BrainBox, dont le titre restera à tout moment exclusivement la propriété de BrainBox AI. L'Accord n'est pas un accord de " travail réalisé sur commande ", tel que ce terme est défini à l'article 101 du Titre 17 du Code des États-Unis, ou tout concept équivalent en vertu de la loi applicable. Vous ne créerez ni ne permettrez la création d’aucun privilège, sûreté, charge ou autre droit de tiers sur les Services ou la Documentation. Vous n'utiliserez aucune Information confidentielle divulguée par BrainBox AI pour contester la validité de tout droit de propriété intellectuelle de BrainBox AI ou de ses concédants de licence. Toute utilisation de ce type des Informations confidentielles de BrainBox AI constituera une violation substantielle et non réparable des présentes Conditions d'utilisation et de l'Accord.

8. Vos données. Vous accordez à BrainBox AI une licence non exclusive, mondiale et libre de redevances pour utiliser les documents, informations, graphiques, données, contenus et autres matériels saisis par vous ou collectés auprès de vous dans les Services (" Vos données ") aux seules fins de la prestation des Services. Vous serez responsable de l'obtention de tous les droits, autorisations et approbations nécessaires pour accorder la licence susmentionnée. À l'exception des licences accordées dans l'Accord, rien dans les présentes Conditions d'utilisation ou dans l'Accord ne sera interprété comme accordant à BrainBox AI un droit, un titre ou un intérêt dans Vos données. Vous accordez à BrainBox AI une licence non exclusive, perpétuelle, irrévocable, entièrement payée et libre de redevances pour utiliser, copier, distribuer et autrement utiliser des données statistiques, anonymisées et/ou agrégées dérivées de votre utilisation des Services (les " Données agrégées ") aux fins commerciales de BrainBox AI, y compris l'amélioration des produits et services de BrainBox AI et la fourniture de produits et services aux clients de BrainBox AI ; à condition que les Données agrégées n'incluent pas (directement ou par inférence) toute information vous identifiant ou identifiant toute personne identifiable. Les Données agrégées ne seront pas considérées comme vos Informations confidentielles. Pour plus de clarté, Vos données constituent des Données client aux fins de l'Accord.

9. Documentation sur les équipements tiers

9.1 La " Documentation sur les équipements tiers " désigne toute documentation, manuel, spécification, information réseau, liste de points de contrôle, registre d'actifs, dessin ou autre matériel technique ou opérationnel relatif aux Systèmes de bâtiment, qu'il soit fourni directement ou indirectement à BrainBox AI. Cette documentation comprend les matériaux : (i) fournis directement par le Client ; (ii) obtenus auprès de tiers lorsque, en vertu de la propriété ou de l'exploitation par le Client des Systèmes de bâtiment, le Client a reçu ou a autrement autorisé l'accès à ces matériaux pour son utilisation interne ou pour l'exploitation, la maintenance ou le support de ses Systèmes de bâtiment ; ou (iii) récupérés, consultés ou générés par BrainBox AI, dans le cours normal de la prestation des Services, à partir de sources accessibles au public, de portails de fournisseurs ou de sites Web de fabricants sur la base d'informations identifiant les Systèmes de bâtiment du Client (y compris les numéros de modèle, les types d'équipement, les capacités, les points de contrôle ou les détails du fabricant) fournis ou confirmés par le Client.

9.2 Autorisation d'utiliser la Documentation sur les équipements tiers. Le Client déclare et garantit qu'il a obtenu tous les droits, licences, consentements et autorisations raisonnablement nécessaires pour autoriser BrainBox AI à accéder, utiliser, copier, stocker et se fier à la Documentation sur les équipements tiers aux fins de la prestation des Services. Le Client accorde à BrainBox AI une licence non exclusive, libre de redevances et mondiale pour utiliser, copier, afficher, stocker et se fier à la Documentation sur les équipements tiers uniquement dans la mesure nécessaire pour fournir les Services, y compris par les filiales, sous-traitants et partenaires autorisés de BrainBox AI fournissant les Services en son nom. BrainBox AI est en droit de se fier à l'autorisation du Client d'utiliser cette Documentation sur les équipements tiers aux fins de la prestation des Services en vertu de l'Accord. Le Client indemnisera, défendra et dégagera BrainBox AI de toute responsabilité contre toute réclamation, dommage, perte et dépense de tiers (y compris les honoraires d'avocat raisonnables) dans la mesure où ils découlent d'une violation de la déclaration et garantie précédente par le Client en relation avec l'utilisation par BrainBox AI de la Documentation sur les équipements tiers conformément à l'Accord. Pour plus de clarté, BrainBox AI ne garantit pas l'exactitude, l'exhaustivité ou la disponibilité continue de toute Documentation sur les équipements tiers et peut se fier à cette Documentation sur les équipements tiers pour la prestation des Services. Rien dans les présentes ne permet à BrainBox AI d'utiliser la Documentation sur les équipements tiers pour la formation de modèles généraux ou à des fins non liées aux Services.

10. Commentaires. Vous pouvez fournir des suggestions, commentaires ou autres retours (collectivement, les " Commentaires ”) à BrainBox AI concernant ses produits et services, y compris les Services. Les Commentaires sont volontaires. BrainBox AI peut utiliser les Commentaires à toute fin sans obligation d'aucune sorte. Dans la mesure où une licence est requise en vertu de vos droits de propriété intellectuelle pour utiliser les Commentaires, vous accordez à BrainBox AI une licence irrévocable, non exclusive, perpétuelle, entièrement payée et libre de redevances pour utiliser les Commentaires en relation avec les activités de BrainBox AI, y compris l'amélioration des Services.

11. Support et maintenance. BrainBox AI fournira le support et la maintenance comme suit :

1. Pendant la durée de l'Accord, BrainBox AI vous fournira un support, pendant les heures de bureau alors en vigueur de BrainBox AI (les heures de bureau actuelles sont : de 7 h à 22 h, heure de l'Est des États-Unis, du lundi au vendredi, à l'exclusion des jours fériés américains). Les problèmes de support par courriel doivent être envoyés à support@brainboxai.com . Pour les Équipements vendus, les conditions de garantie s'appliqueront.
2. BrainBox AI fournira des mises à jour de service et des correctifs de bogues que BrainBox AI, à sa seule discrétion, met généralement à la disposition de ses autres clients dans une situation similaire sans frais. Cependant, vous n'aurez pas droit de recevoir des mises à jour ou de nouvelles versions incluant des fonctionnalités nouvelles ou différentes pour lesquelles BrainBox AI impose des frais supplémentaires à ses autres clients. Ces fonctionnalités nouvelles ou différentes peuvent être achetées par vous, à votre discrétion, au tarif alors en vigueur de BrainBox AI. BrainBox AI fera des efforts commercialement raisonnables pour corriger les défaillances reproductibles des Services à se conformer substantiellement à leur Documentation alors en vigueur. Les services de support et de maintenance décrits dans cet article peuvent être appelés, collectivement, les " Services de mise à jour du support ", qui sont réputés inclus dans la définition de " Services ".

12. Frais. Les frais, les jalons de paiement, la cadence de facturation et toute dérogation commercialement convenue à cet article sont énoncés dans l'Accord applicable (les " Conditions financières "). Vous paierez à BrainBox AI ou au revendeur autorisé de BrainBox AI les frais et coûts associés aux Services conformément aux Conditions financières de l'Accord. Tous les frais ne sont pas remboursables. Vous paierez toutes les factures dans les trente (30) jours suivant la date de la facture. Les paiements non effectués dans ce délai seront soumis à des frais de retard égaux au moindre de (a) un et demi pour cent (1,5 %) par mois du montant en souffrance ou (b) le montant maximum autorisé par la loi applicable. Dans le cas où une facture reste impayée plus de quarante-cinq (45) jours à compter de la date de la facture, BrainBox AI peut, à sa discrétion, suspendre les Services jusqu'à ce que la facture soit payée en totalité. En plus de tout autre paiement dû en vertu de l'Accord, vous acceptez de payer, d'indemniser et de dégager BrainBox AI de toute responsabilité concernant toute taxe de vente, d'utilisation, de transfert, de privilège, d'accise, tarifaire et toutes autres taxes et tous droits, qu'ils soient internationaux, nationaux, étatiques ou locaux, quelle que soit leur désignation, qui sont prélevés ou imposés en raison de l'exécution des Services en vertu de l'Accord ; à l'exclusion, toutefois, des impôts sur les bénéfices qui peuvent être prélevés contre BrainBox AI. Vous paierez à BrainBox AI sur demande tous les honoraires d'avocat raisonnables et autres frais engagés pour recouvrer tous les frais ou charges dus en vertu de l'Accord.

13. Garanties

13.1 Votre garantie. Vous déclarez et garantissez que (a) vous avez le plein pouvoir, la capacité et l'autorité de conclure l'Accord et d'accorder la licence énoncée à l'article 8 (Vos données) ; et (b) l'utilisation de Vos données telle que permise en vertu de l'Accord et votre utilisation des Services ne viole pas et ne violera pas les droits de propriété intellectuelle, de publicité ou de confidentialité de toute personne et n'est pas diffamatoire, obscène ou en violation des lois, règles et réglementations étrangères, fédérales, étatiques et locales applicables (y compris, mais sans s'y limiter, les politiques et lois applicables relatives au spam, à la confidentialité et à la protection des consommateurs) (collectivement, la " Loi applicable ”).

13.2 Garantie de BrainBox AI. Pendant la durée de l'Accord, BrainBox AI déclare et garantit que (a) les Services seront substantiellement conformes à la Documentation ; (b) elle fera des efforts commercialement raisonnables pour examiner les Services afin de détecter les virus, chevaux de Troie, vers et autres codes similaires intentionnellement nuisibles ou destructeurs ; et (c) elle se conformera à la Loi applicable dans l'exécution de l'Accord. En cas de violation de la garantie dans cet article 13.2, la seule et unique responsabilité de BrainBox AI et votre seul et unique recours seront d'exécuter à nouveau les Services défectueux. Dans le cas où BrainBox AI est incapable, par des efforts raisonnables, de corriger les Services défectueux dans les trente (30) jours suivant la réception de l'avis de violation de votre part, vous pouvez choisir de résilier l'Accord et de recevoir un remboursement au prorata de tous les frais récurrents prépayés et non utilisés pour les Services non conformes.

13.3 Exclusion de garanties. SAUF DANS LA MESURE PRÉVUE À L'ARTICLE 13.2 (GARANTIE BRAINBOX), LES SERVICES ET LES SERVICES DE SUPPORT SONT FOURNIS " TELS QUELS " ET " SELON DISPONIBILITÉ ", AVEC TOUS LES DÉFAUTS, ET SANS GARANTIE D'AUCUNE SORTE. BRAINBOX AI ET SES REVENDEURS, FOURNISSEURS ET CONCÉDANTS DE LICENCE DÉCLINENT TOUTES LES AUTRES GARANTIES, EXPRESSES ET IMPLICITES, Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, DE JOUISSANCE PAISIBLE, DE QUALITÉ DE L'INFORMATION ET DE TITRE/NON-CONTREFAÇON. AUCUNE INFORMATION OU CONSEIL ORAL OU ÉCRIT FOURNI PAR BRAINBOX OU SES REPRÉSENTANTS AUTORISÉS NE CRÉERA D'AUTRES GARANTIES OU N'AUGMENTERA EN AUCUNE FAÇON LA PORTÉE DES OBLIGATIONS DE BRAINBOX EN VERTU DES PRÉSENTES. LES SERVICES PEUVENT ÊTRE UTILISÉS POUR ACCÉDER ET TRANSFÉRER DES INFORMATIONS SUR INTERNET. VOUS RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ QUE BRAINBOX ET SES REVENDEURS, FOURNISSEURS ET CONCÉDANTS DE LICENCE N'EXPLOITENT NI NE CONTRÔLENT INTERNET ET QUE : (I) DES VIRUS, VERS, CHEVAUX DE TROIE OU AUTRES DONNÉES OU LOGICIELS INDÉSIRABLES ; OU (II) DES UTILISATEURS NON AUTORISÉS (PAR EXEMPLE, DES PIRATES INFORMATIQUES) PEUVENT TENTER D'OBTENIR UN ACCÈS ET D'ENDOMMAGER VOS DONNÉES, SITES WEB, ORDINATEURS OU RÉSEAUX. BRAINBOX NE SERA PAS RESPONSABLE DE CES ACTIVITÉS. VOUS ÊTES RESPONSABLE DE LA PRÉSERVATION ET DE LA CRÉATION DE SAUVEGARDES ADÉQUATES DE VOS DONNÉES.

14. Indemnisation de BrainBox AI. BrainBox AI défendra, indemnisera et dégagera de toute responsabilité vous et vos représentants contre toute réclamation, perte, déficience, dommage, responsabilité, coût et dépense de tiers (y compris, mais sans s'y limiter, les honoraires d'avocat raisonnables) découlant de ou liés à toute allégation selon laquelle votre utilisation autorisée des Services, telle que permise en vertu du présent Accord, viole ou détourne les droits de brevet, de droit d'auteur ou de secret commercial de ce tiers aux États-Unis. L'obligation d'indemnisation susmentionnée de BrainBox AI est subordonnée au fait que vous avisiez rapidement BrainBox AI par écrit de cette réclamation, que vous permettiez à BrainBox AI l'autorité exclusive de contrôler la défense ou le règlement de cette réclamation et que vous fournissiez à BrainBox AI une assistance raisonnable (aux seuls frais de BrainBox AI) en lien avec celle-ci. Si une réclamation de contrefaçon en vertu de cet article 14 (Indemnisation de BrainBox AI) se produit, ou si BrainBox AI détermine qu'une réclamation est susceptible de se produire, BrainBox AI aura le droit, à sa seule discrétion, soit (a) d'obtenir pour vous le droit ou la licence de continuer à utiliser les Services sans réclamation de contrefaçon, soit (b) de modifier les Services pour les rendre non contrefaisants, sans perte de fonctionnalité importante. Si aucun de ces recours n'est raisonnablement disponible pour BrainBox AI, BrainBox AI peut, à sa seule discrétion, résilier immédiatement l'Accord ou le(s) Service(s) concerné(s) et restituer la partie au prorata de tous les frais prépayés et non utilisés pour les Services pertinents. Nonobstant ce qui précède, BrainBox AI n'aura aucune obligation à l'égard de toute réclamation de contrefaçon qui est fondée sur ou découle de (i) l'utilisation ou la combinaison des Services avec tout matériel, logiciel, produit, donnée ou autre matériel non fourni par BrainBox AI, (ii) la modification ou l'altération des Services par quiconque autre que BrainBox AI, (iii) l'utilisation des Services au-delà des droits accordés dans l'Accord, ou (iv) Vos données (collectivement, les " Réclamations exclues "). Les dispositions de cet article 14 (Indemnisation de BrainBox AI) énoncent les seules et uniques obligations et responsabilité de BrainBox AI et de ses Revendeurs, concédants de licence et fournisseurs pour toute réclamation de contrefaçon de propriété intellectuelle découlant de ou liée aux Services ou à l'Accord, et remplacent toute garantie implicite de non-contrefaçon, qui sont toutes expressément exclues.

15. Votre indemnisation. Vous défendrez, indemniserez et dégagerez BrainBox AI de toute responsabilité contre toute réclamation, perte, déficience, dommage, responsabilité, coût et dépense de tiers (y compris, mais sans s'y limiter, les honoraires d'avocat raisonnables) découlant de ou liés à toute Réclamation exclue. Les obligations d'indemnisation susmentionnées sont subordonnées au fait que BrainBox AI (a) vous avise rapidement par écrit de cette réclamation ; (b) vous accorde le contrôle exclusif de la défense et du règlement de cette réclamation (à condition que vous ne puissiez pas régler une réclamation d'une manière qui admet la faute au nom de BrainBox AI, impose des obligations à BrainBox AI ou affecte défavorablement les droits ou intérêts de BrainBox AI sans le consentement écrit préalable de BrainBox AI, qui ne sera pas refusé de manière déraisonnable) ; et (c) vous fournisse une assistance raisonnable (à vos seuls frais) en lien avec celle-ci.

16. Confidentialité. Pendant la durée de l'Accord, chaque partie peut divulguer à l'autre certaines informations ou matériels non publics relatifs aux produits, à la propriété intellectuelle, aux activités, aux programmes et efforts de marketing d'une partie, et à d'autres informations confidentielles et secrets commerciaux (" Informations confidentielles "). Nonobstant ce qui précède, les Informations confidentielles n'incluent pas les informations qui : (a) sont ou deviennent accessibles au public sans violation de la part de la partie destinataire ; (b) étaient précédemment connues de la partie destinataire avant la date de divulgation, comme en témoignent des documents écrits contemporains ; (c) ont été acquises auprès d'un tiers sans aucune violation d'une obligation de confidentialité ; (d) ont été développées indépendamment par une partie aux présentes sans référence ni utilisation des Informations confidentielles de l'autre partie ; ou (e) doivent être divulguées conformément à une assignation ou à une autre ordonnance similaire d'un tribunal ou d'une agence gouvernementale, à condition, toutefois, que la partie recevant cette assignation ou ordonnance informe rapidement l'autre partie par écrit et en fournisse une copie, et ne divulgue que les Informations confidentielles nécessaires pour se conformer à cette assignation ou ordonnance. Sauf disposition expresse contraire des présentes, la partie destinataire n'utilisera ni ne divulguera aucune Information confidentielle de la partie divulgatrice sans le consentement écrit préalable de la partie divulgatrice, sauf divulgation et utilisations ultérieures par les employés ou consultants de la partie destinataire sur une base de besoin de savoir, à condition que ces employés ou consultants aient signé des accords écrits limitant l'utilisation ou la divulgation de ces Informations confidentielles qui sont au moins aussi restrictifs que les obligations de la partie destinataire en vertu du présent article. Sous réserve des obligations de non-divulgation et de non-utilisation susmentionnées, la partie destinataire accepte d'utiliser au moins le même soin et la même précaution pour protéger ces Informations confidentielles que la partie destinataire utilise pour protéger ses propres Informations confidentielles et secrets commerciaux, et en aucun cas moins qu'un soin raisonnable. Chaque partie reconnaît qu'en raison de la nature unique des Informations confidentielles de l'autre partie, la partie divulgatrice n'aura pas de recours adéquat en argent ou en dommages-intérêts en cas d'utilisation ou de divulgation non autorisée de ses Informations confidentielles. En plus de tout autre recours qui peut être disponible en droit, en équité ou autrement, la partie divulgatrice aura le droit de demander une injonction pour empêcher cette utilisation ou divulgation non autorisée. Aucune partie ne supprimera ni ne modifiera les marques de propriété (par exemple, les avis de droit d'auteur et de marque de commerce) sur les Informations confidentielles de l'autre partie.

17. Limitation de responsabilité et de dommages-intérêts. SAUF POUR LA RESPONSABILITÉ QUI NE PEUT ÊTRE EXCLUE EN VERTU DE LA LOI APPLICABLE, NI BRAINBOX AI NI SES REVENDEURS, FOURNISSEURS OU CONCÉDANTS DE LICENCE N'AURONT DE RESPONSABILITÉ ENVERS VOUS OU TOUT TIERS POUR TOUTE PERTE DE BÉNÉFICES, DE VENTES, DE PERTES COMMERCIALES, D'ACTIVITÉS, DE DONNÉES OU TOUTE AUTRE PERTE OU DOMMAGE INDIRECT, ACCESSOIRE, CONSÉCUTIF OU SPÉCIAL, Y COMPRIS LES DOMMAGES-INTÉRÊTS EXEMPLAIRES ET PUNITIFS, DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT RÉSULTANT DE OU DÉCOULANT DE L'ACCORD, Y COMPRIS L'UTILISATION OU L'IMPOSSIBILITÉ D'UTILISER LES SERVICES ET LES SERVICES DE SUPPORT. LA RESPONSABILITÉ TOTALE DE BRAINBOX AI ET DE SES REVENDEURS, FOURNISSEURS ET CONCÉDANTS DE LICENCE ENVERS VOUS OU TOUT TIERS DÉCOULANT DE L'ACCORD, DES SERVICES OU DES SERVICES DE SUPPORT EN LIEN AVEC TOUTE RÉCLAMATION OU TYPE DE DOMMAGE (QUE CE SOIT EN VERTU D'UN CONTRAT OU D'UN DÉLIT, Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE), RESPONSABILITÉ STRICTE, OU AUTREMENT, NE DÉPASSERA PAS LE TOTAL DES FRAIS PAYÉS EN VERTU DES PRÉSENTES PAR VOUS AU COURS DES DOUZE (12) MOIS PRÉCÉDANT IMMÉDIATEMENT L'ÉVÉNEMENT DONNANT LIEU À LA RESPONSABILITÉ. CETTE LIMITATION DE RESPONSABILITÉ S'APPLIQUERA MÊME SI TOUT RECOURS LIMITÉ ÉNONCÉ DANS LE PRÉSENT ACCORD NE REMPLIT PAS SON OBJECTIF ESSENTIEL, MAIS NE S'APPLIQUERA PAS DANS LA MESURE INTERDITE PAR LA LOI APPLICABLE.

18. Résiliation

18.1 Résiliation pour motif valable. L'une ou l'autre partie peut résilier l'Accord, ou résilier un ou plusieurs Services, moyennant un avis écrit si l'autre partie viole de manière substantielle l'Accord et ne remédie pas à cette violation dans les trente (30) jours suivant l'envoi par l'une ou l'autre partie d'un avis écrit à l'autre, sauf si la violation est corrigée dans ce délai de trente (30) jours. L'une ou l'autre partie peut résilier l'Accord immédiatement moyennant un avis écrit, si (i) un séquestre est nommé pour l'autre partie ou ses biens ; (ii) l'autre partie devient insolvable ou incapable de payer ses dettes à leur échéance dans le cours normal des affaires ou fait une cession générale au profit de ses créanciers ; ou (iii) toute procédure (qu'elle soit volontaire ou involontaire) est engagée contre l'autre partie en vertu de toute loi sur la faillite ou similaire et que cette procédure n'est pas annulée ou rejetée dans les soixante (60) jours suivant la date de son commencement.

18.2 Suspension des Services. Nonobstant toute autre disposition de l'Accord, BrainBox AI peut, à sa seule discrétion, suspendre votre accès à un ou plusieurs Services pour l'une des raisons suivantes (a) pour prévenir des dommages ou des risques pour, ou une dégradation des Services ; (b) pour se conformer à toute loi, réglementation, ordonnance judiciaire ou autre demande gouvernementale ; (c) pour protéger autrement BrainBox AI d'une responsabilité légale potentielle ; ou (d) dans le cas où une facture reste impayée pendant plus de quarante-cinq (45) jours ou plus à compter de la date de la facture. BrainBox AI fera des efforts raisonnables pour vous fournir un avis avant ou rapidement après toute suspension des Services. BrainBox AI rétablira rapidement l'accès aux Services dès que l'événement donnant lieu à la suspension aura été résolu. Cet article ne sera pas interprété comme imposant une obligation ou un devoir à BrainBox AI de surveiller l'utilisation des Services.

18.3 Effet de la résiliation ou de la suspension. Lors de la résiliation de l'Accord, ou lors de la résiliation ou de la suspension de tout Service, selon le cas : (a) votre accès et celui de tous les Utilisateurs finaux aux Services et leur utilisation cesseront à la date d'entrée en vigueur de la résiliation ou de la suspension ; (b) vous paierez à BrainBox AI toutes les sommes non contestées dues à BrainBox AI pour les Services jusqu'à la date d'entrée en vigueur de cette expiration, résiliation ou suspension (au prorata le cas échéant) ; et (c) sur votre demande écrite faite dans les trente (30) jours suivant la date d'entrée en vigueur de la résiliation ou de l'expiration des présentes Conditions d'utilisation, BrainBox AI mettra Vos données à disposition pour exportation ou téléchargement pour une période de trente (30) jours à compter de la date de cette demande écrite. Après la période susmentionnée, BrainBox AI n'aura aucune obligation de conserver Vos données. Nonobstant toute autre disposition de l'Accord, sur votre demande écrite, BrainBox AI supprimera et détruira de manière permanente Vos données (à l'exclusion de toute Donnée agrégée), sauf dans la mesure où la conservation est exigée par toute loi applicable.

19. Dispositions générales

19.1 Sociétés affiliées, sous-traitants et fournisseurs. Certains ou tous les Services peuvent être fournis par les sociétés affiliées, agents, sous-traitants et fournisseurs de systèmes d'information de BrainBox AI. Les droits et obligations de BrainBox AI peuvent être, en tout ou en partie, exercés ou remplis par les entités susmentionnées. BrainBox AI veillera à ce que ces entités se conforment à toutes les conditions pertinentes de l'Accord et tout manquement à cet égard constituera une violation de la part de BrainBox AI.

19.2 Publicité et utilisation de marques de commerce. Sous réserve de vos directives d'utilisation de marques de commerce (si vous les fournissez à BrainBox AI), BrainBox AI peut vous identifier comme client des Services dans les listes de clients, études de cas, présentations, sites Web et autres matériels promotionnels, et peut utiliser votre nom, logo, marques de commerce et marques de service uniquement à ces fins. De plus, BrainBox AI peut publier un communiqué de presse concernant la nouvelle relation des parties en vertu de l'Accord.

19.3 Force majeure. À l'exception du paiement d'argent tel que décrit à l'article 12 (Frais) des présentes Conditions d'utilisation, aucune partie ne sera responsable de tout manquement ou retard dans l'exécution en vertu de l'Accord ou des présentes Conditions d'utilisation qui est dû à tout événement indépendant du contrôle raisonnable de cette partie, y compris, sans limitation, incendie, explosion, indisponibilité de services publics ou de matières premières, retards et défaillances d'Internet, défaillances de télécommunications, indisponibilité de composants, difficultés de main-d'œuvre, guerre, émeute, cas de force majeure, quarantaines, pandémies, réglementation sur le contrôle des exportations, lois, jugements ou instructions gouvernementales (collectivement, " Événements de force majeure ”).

19.4 Intégralité de l'accord ; Modification. L'Accord constitue l'intégralité de l'accord entre les parties concernant l'objet des présentes. Aucun autre accord, représentation ou garantie n'a été fait par l'une ou l'autre partie à l'autre concernant l'objet de l'Accord, sauf mention contraire dans les présentes.

19.5 Loi applicable, tribunal compétent et limitation des actions. Si l'Accord comprend une disposition relative à la loi applicable et au tribunal compétent, cette disposition régira et contrôlera le présent article. Si l'Accord ne spécifie pas la loi applicable et le tribunal compétent, l'Accord sera interprété conformément à, et les droits des parties seront régis par, le droit de l'État du Delaware, sans référence à ses règles de conflit de lois. Les parties conviennent que toutes les actions ou procédures découlant de l'Accord seront jugées et plaidées exclusivement devant les tribunaux étatiques ou fédéraux (si la loi le permet et qu'une partie choisit d'intenter une action devant un tribunal fédéral) situés au Delaware. Ce choix de tribunal compétent est destiné par les parties à être obligatoire et non facultatif, et à exclure la possibilité de litiges entre les parties concernant, ou découlant de, l'Accord dans toute juridiction autre que celle spécifiée dans cet article. Chaque partie renonce à tout droit qu'elle pourrait avoir de faire valoir la doctrine du forum non conveniens ou une doctrine ou théorie similaire ou de contester le tribunal compétent concernant toute procédure intentée conformément au présent article.

19.6 Aucun bénéficiaire tiers. Il n'y a aucun bénéficiaire tiers à l'Accord. En particulier, aucun Utilisateur final ne sera réputé être un bénéficiaire tiers de l'Accord ou avoir des droits en vertu de l'Accord.

19.7 Relation des parties. Les parties conviennent que BrainBox AI exécutera ses obligations en vertu de l'Accord en tant qu'entrepreneur indépendant. Rien dans l'Accord ne sera réputé établir un partenariat, une coentreprise, une association ou une relation d'emploi entre les parties. Le personnel employé ou retenu par BrainBox AI qui exécute des tâches liées à l'Accord restera sous la supervision, la gestion et le contrôle de BrainBox AI.

19.8 Cession. Vous ne pouvez pas céder l'Accord sans le consentement écrit préalable de BrainBox AI. Nonobstant ce qui précède, moyennant un avis écrit préalable à BrainBox AI, vous pouvez céder l'Accord à une entité qui soit (a) acquiert la totalité ou la quasi-totalité de vos actifs et assume toutes les responsabilités liées à ces actifs ; (b) acquiert la division, l'unité commerciale, le bâtiment ou l'exploitation qui utilise les Services et assume les responsabilités de cette division, unité commerciale, bâtiment ou exploitation ; ou (c) un locataire subséquent assumant votre bail ou concluant son propre bail pour les locaux qui utilisent les Services, à condition que ce cessionnaire ne soit pas un concurrent de BrainBox AI ou de ses sociétés affiliées. De plus, pour que vous soyez libéré de la responsabilité en vertu de l'Accord, le cessionnaire doit accepter par écrit avec BrainBox AI que le cessionnaire (i) accepte les termes et conditions de l'Accord (et toute modification) et les présentes Conditions d'utilisation, et (ii) accepte la pleine responsabilité de toute obligation de paiement existante en vertu de l'Accord.

19.9 Divisibilité. Si l'une des dispositions de l'Accord est jugée ou réputée invalide ou inapplicable par un tribunal, elle sera dissociable du reste de l'Accord et n'entraînera pas l'invalidité ou l'inapplicabilité du reste de l'Accord.

19.10 Renonciation. Aucune partie ne sera réputée, par le simple écoulement du temps sans donner d'avis ou prendre d'autres mesures en vertu des présentes, avoir renoncé à toute violation par l'autre partie de l'une des dispositions de l'Accord. De plus, la renonciation par l'une ou l'autre partie à une violation particulière de l'Accord par l'autre partie ne sera pas interprétée comme, ou ne constituera pas, une renonciation continue à cette violation, ou à d'autres violations des mêmes autres dispositions de l'Accord.

19.11 Survie. Les dispositions suivantes survivront à la résiliation ou à l'expiration des présentes Conditions d'utilisation : 7 (Droits de propriété), 13.3 (Exclusion de garanties), 14 (Indemnisation de BrainBox AI) (pour les réclamations accumulées avant la résiliation), 15 (Votre indemnisation) (pour les réclamations accumulées avant la résiliation), 16 (Confidentialité), 17 (Limitation de responsabilité et de dommages-intérêts), 18 (Résiliation) et 19 (Dispositions générales).

19.12 Exécution électronique. L'Accord et les présentes Conditions d'utilisation peuvent être acceptés sous forme électronique (par exemple, par une signature électronique ou numérique ou d'autres moyens de démontrer l'assentiment) et votre acceptation sera réputée contraignante entre les parties. Vous reconnaissez et acceptez que vous ne contesterez pas la validité ou le caractère exécutoire de l'Accord ou des présentes Conditions d'utilisation et des documents connexes, y compris en vertu de toute loi applicable sur les fraudes, parce qu'ils ont été acceptés et/ou signés sous forme électronique.