Cloud Services Subscription Agreement

Le présent Contrat d'abonnement aux services infonuagiques (« Contrat ») est un contrat juridique contraignant entre la personne ou l'entreprise qui signe ou accepte le présent Contrat (ci-après, « Société » ou « vous ») et Brainbox AI US LLC (« Brainbox AI »). En accédant aux Services, tels que définis ci-dessous, ou en les utilisant, vous serez lié par les conditions du présent Contrat. Si vous n'acceptez pas les termes de ce Contrat, Brainbox AI n'est pas disposé à vous accorder un quelconque droit d'utilisation ou d'accès aux Services. Si le présent Contrat est accepté par une société ou une autre entité juridique, la personne qui accepte le présent Contrat au nom de cette société ou entité déclare et garantit qu'elle est autorisée et légalement en mesure de lier cette société ou entité au présent Contrat. Dans ce cas, toutes les références à « vous » font référence à votre employeur. Vous devez imprimer et conserver une copie de ce Contrat pour vos dossiers.

1. Terme. Le présent CLRSS entrera en vigueur à la première date (la « Date d'entrée en vigueur ») que Brainbox AI attribue, dans les services infonuagiques de Brainbox AI (les « Services »), une licence d'abonnement à votre Site (défini ci-dessous). La durée (« Durée ») du présent SSA entrera en vigueur à la Date d'entrée en vigueur et se poursuivra par la suite pendant la durée (telle que décrite dans votre commande) pour laquelle vous avez acheté les Services. Si vous souhaitez continuer à utiliser les Services au-delà de la fin de la Durée, vous comprenez et acceptez que vous devez acheter des Services supplémentaires conformément au contrat d'abonnement aux services infonuagiques de Brainbox AI alors en vigueur ; et afin qu'il n'y ait pas d'interruption dans les Services, vous devez commander les nouveaux Services avant l'expiration de la Durée. Un « Site » est un regroupement physique et logique de l'équipement d'un client, défini par un seul réseau de contrôle contigu.
2. Services.

2.1.       Généralement. Sous réserve des conditions générales du présent Contrat et de votre paiement de tous les frais pertinents, Brainbox AI vous accorde, ainsi qu'à vos Utilisateurs Finaux (tels que définis ci-dessous), un abonnement non exclusif et non transférable pour accéder et utiliser les Services uniquement à des fins commerciales internes. Brainbox AI peut, à sa seule discrétion, apporter des mises à jour non matérielles aux Services à tout moment, et Brainbox AI déploiera tous les efforts raisonnables pour vous informer de ces mises à jour. Dans la mesure où un logiciel Brainbox AI vous est fourni pour être installé sur vos systèmes en relation avec les Services, le logiciel Brainbox AI sera inclus dans la définition de Services et soumis à la licence ci-dessus. Tous les logiciels ne peuvent être utilisés qu'à l'appui de votre utilisation des Services et à aucune autre fin. Aux fins du présent Contrat, « Utilisateur final/Utilisateurs finaux » désigne vos employés, entrepreneurs, locataires et représentants qui sont autorisés à accéder aux Services en votre nom.

2.2.       Services REP. Dans le cadre des Services, Brainbox AI peut fournir des services de rapports sur l’énergie proportionnelle qui estiment la consommation des locataires en fonction des données des Services (« Services REP"). Si vous achetez ces services REP complémentaires, vous reconnaissez et acceptez que (a) les Services REP ne doivent être utilisés qu'en relation avec les produits ou systèmes tiers pertinents identifiés par écrit par Brainbox AI, (b) les services REP ne fournissent pas de comptage de qualité commerciale et ne doivent être utilisés qu'à des fins de surveillance et d'estimation de la répartition, (c) la précision et les performances des appareils de comptage sont hors du contrôle de Brainbox AI et les services REP ne sont qu'un estimation, et (d) Brainbox AI ne fait aucune déclaration concernant la conformité des Services REP aux exigences locales, régionales ou fédérales en matière de facturation des services publics. Par conséquent, avant d'autoriser l'accès à des Services REP et/ou à des rapports connexes, vous devez avoir conclu un accord entre vous et tout tiers Utilisateur final concernant l'utilisation des Services REP qui doit préciser les points précédents (a-d) et indiquer que les Services REP ne doivent pas être utilisés comme preuve de la consommation d'énergie d'une partie. BRAINBOX AI N'EST PAS RESPONSABLE DE TOUT LITIGE POUVANT SURVENIR ENTRE LES LOCATAIRES, LES LOCATEURS, LES PROPRIÉTAIRES ET/OU LES SERVICES PUBLICS.

3. Utilisateurs finaux ; Application mobile. Pour faciliter l'utilisation des Services, certains Utilisateurs finaux peuvent choisir de télécharger l'application mobile de Brainbox AI (l’ « Application mobile”) à partir d'un magasin d'applications mobiles autorisé. L'utilisation de l'Application mobile et des services associés exige que l'Utilisateur final accepte et soit lié par le contrat de licence d'utilisateur final de l'application mobile de Brainbox AI alors en vigueur (le « CLUF »), qui est fourni avec l'application mobile. En cas de conflit entre le présent Contrat et le CLUF concernant votre utilisation des Services par le biais de l'Application mobile, le CLUF prévaudra.
4. Restrictions. Vous et vos Utilisateurs finaux ne pouvez utiliser les Services que de la manière décrite dans le présent Contrat. Vous êtes responsable de vous assurer que vos Utilisateurs finaux respectent toutes les conditions pertinentes du présent Contrat et tout manquement à cette obligation constituera une violation de votre part. Sauf autorisation expresse du présent Contrat, vous ne permettrez pas, et ne permettrez à aucun Utilisateur final ou autre tiers de, (a) permettre à un tiers d'accéder ou d'utiliser les Services autre qu'un Utilisateur final ; (b) décompiler, désassembler, faire de l'ingénierie inverse ou tenter de toute autre manière d'obtenir les secrets commerciaux incorporés dans les Services, sauf dans la mesure expressément autorisée par la loi applicable ; (c) utiliser les Services ou toute Information confidentielle de Brainbox AI pour développer un produit ou un service concurrent ; (d) utiliser des Services, ou permettre le transfert, la transmission, l'exportation ou la réexportation de tout ou partie de Services, en violation de toute loi ou réglementation sur le contrôle des exportations administrée par le Département du Commerce des États-Unis ou toute autre agence gouvernementale ; (e) supprimer tout droit d'auteur, marque déposée, droit de propriété, clause de non-responsabilité ou avis d'avertissement inclus ou intégré dans toute partie de la Documentation et des Services, y compris tout affichage à l'écran, etc., ou tout autre produit ou matériel fourni par Brainbox AI en vertu des présentes ; ou (f) utiliser les Services d'une manière autre que celle prévue, y compris, mais sans s'y limiter, en ne saisissant aucune information personnelle (autre que le nom et les coordonnées de base (adresse e-mail et numéro de téléphone)) dans les Services. En aucun cas, Brainbox AI ne sera responsable de toute utilisation, ou de tout résultat obtenu par l'utilisation, ou de tout résultat obtenu par l’utilisation, des Services en conjonction avec tout service, logiciel ou matériel qui ne sont pas fournis par Brainbox AI. Toute utilisation de ce type se fera à vos risques et périls. Les Services ne sont pas destinés à accepter les informations personnelles (autres que le nom et les coordonnées de base (e-mail et numéro de téléphone)), mais si vous avez des questions sur la façon dont Brainbox AI traite les données permettant d'identifier une personne physique ou d'autres problèmes de confidentialité, veuillez-vous référer à la Politique de confidentialité de Brainbox AI disponible à l'adresse https://Brainboxai.com/fr/privacy-policy/.
5. Disponibilité. Brainbox AI déploiera des efforts raisonnables pour rendre les éléments hébergés des Services disponibles pour un accès à distance 99 % du temps sur une base annuelle, à l'exclusion des Pannes excusées (telles que définies ci-dessous) (« Disponibilité”). Les temps d'arrêt résultant de causes indépendantes de la volonté de Brainbox AI ou qui ne sont pas raisonnablement prévisibles par Brainbox AI, y compris, mais sans s'y limiter, par l'un des événements mentionnés ci-dessous, sont exclus du calcul de la Disponibilité (collectivement, les « Pannes excusées”) :
   1. les problèmes dans votre environnement affectant la connectivité ou interférant avec les Services, y compris, mais sans s'y limiter, votre connexion de télécommunications ou tout autre logiciel ou équipement, votre logiciel de pare-feu, votre matériel ou vos paramètres de sécurité, votre configuration de logiciel anti-virus ou de logiciel anti-espion ou malveillant, ou vos erreurs d'opérateur ;
   2. les défaillances de logiciel, de matériel ou de télécommunications d'un tiers, y compris les ralentissements ou les défaillances d'Internet ;
   3. les cas de Force majeure, tels que définis à la section 19.4 ;
   4. les problèmes liés aux erreurs ou aux défaillances du système de noms de domaine (SND) de tiers ;
   5. la maintenance programmée des Services, effectuée de manière régulière en dehors des heures de pointe ;
   6. la maintenance d'urgence des Services.

Dans le cas où Brainbox AI ne parviendrait pas à satisfaire à l'exigence de Disponibilité, Brainbox AI déploiera des efforts commercialement raisonnables pour corriger l'interruption aussi rapidement que possible.

Brainbox AI mesurera la Disponibilité en continu. Brainbox AI fournira un rapport de Disponibilité pour les douze mois précédents dans les 45 jours suivant la réception d'une demande écrite.

6. Sécurité de l'information. Conformément à toute loi ou réglementation applicable aux Services et aux pratiques et procédures alors en vigueur de Brainbox AI, Brainbox AI maintiendra et appliquera des mesures de protection administratives, techniques et physiques afin de protéger raisonnablement la confidentialité, la disponibilité et l'intégrité de vos Informations confidentielles et de Vos Données, telles que définies ci-dessous. Brainbox AI vous signalera rapidement toute atteinte à la sécurité dont elle aurait connaissance en ce qui concerne Vos Données.
7. Connectivité ; Logiciels tiers requis. Sauf indication contraire écrite entre vous et Brainbox AI, vous et vos Utilisateurs finaux êtes seuls responsables de toutes les connexions de télécommunication ou Internet nécessaires pour accéder aux Services, ainsi que de tout le matériel et de tous les logiciels sur votre site, y compris l'obtention et l'octroi de licences de tout logiciel tiers ou application connexe spécifié par Brainbox AI pour une utilisation correcte des Services (le « Logiciel tiers”). Toute utilisation du Logiciel tiers est régie par les termes et conditions fournis avec ces applications. Brainbox AI n'assume aucune responsabilité à l’égard les Logiciels tiers. Vos seuls et uniques recours en ce qui concerne le Logiciel tiers sont énoncés dans les conditions générales applicables aux tiers concernés. Vous dégagez Brainbox AI de toute responsabilité, de toute réclamation et de tout dommage, qu'ils soient connus à présent ou découverts ultérieurement, découlant du Logiciel tiers. Outre les autres frais de tiers susceptibles de s'appliquer, vous êtes responsable de tous les coûts, frais et services de télécommunications nécessaires et dédiés à votre accès aux Services.
8. Droits de propriété. Vous reconnaissez et acceptez que (a) tous les Services sont protégés par les droits de propriété intellectuelle, le cas échéant, de Brainbox AI et de ses fournisseurs/concédants de licence et que vous n'avez pas le droit de transférer ou de reproduire l’un des logiciels susmentionnés ou tout logiciel Brainbox AI fourni avec les Services ou de préparer des œuvres dérivées ou de divulguer des Informations confidentielles (telles que définies à l'article 16 (Confidentialité)) relatives aux Services ou à toute partie de ceux-ci et (b) que Brainbox AI détient tous les droits, titres et intérêts relatifs aux Services et à tout logiciel Brainbox AI qui est fourni, y compris tout changement ou modification apporté aux Services effectué dans le cadre du présent Contrat, ainsi que toutes les idées, l’architecture, les algorithmes, les modèles, les processus, les techniques, les interfaces utilisateur, la conception et l'architecture des bases de données, et le « savoir-faire » incarnant les Services. En aucun cas, vous ne serez réputé recevoir le titre de propriété d'une partie des Services ; ce titre sera à tout moment dévolu exclusivement à Brainbox AI. Il ne s'agit pas d'un contrat de « work made for hire », au sens de l'article 101 du titre 17 du Code des États-Unis. Vous devez préserver tous les services de tout privilège, charge et réclamation de toute personne ou entité. Vous n'utiliserez aucune Informations confidentielles qui vous sont divulguées par Brainbox AI dans le cadre du présent Contrat pour contester la validité des droits de propriété intellectuelle de Brainbox AI ou de ses concédants de licence. Toute utilisation de ce type des Informations confidentielles de Brainbox AI constituera une violation matérielle et irrémédiable du présent Contrat.
9. Vos Données. Vous accordez à Brainbox AI une licence non exclusive, mondiale et libre de droits pour utiliser les documents, informations, graphiques, données, contenus et autres matériaux que vous avez fournis ou recueillis auprès de vous dans les Services (« Vos Données ») aux fins de l'exécution du présent Contrat. Vous serez responsable de l'obtention de tous les droits, permissions et autorisations pour accorder la licence ci-dessus. À l'exception des licences accordées dans le présent Contrat, rien de ce qui est contenu dans le présent Contrat ne sera interprété comme accordant à Brainbox AI un droit, un titre ou un intérêt sur Vos Données. Vous accordez à Brainbox AI une licence non exclusive, perpétuelle, irrévocable, entièrement payée et libre de droits pour utiliser, copier, distribuer et utiliser de toute autre manière des données statistiques, anonymisées et/ou agrégées dérivées de votre utilisation des Services (le «Données agrégées») pour les fins commerciales de Brainbox AI, y compris l'amélioration des produits et services de Brainbox AI et la fourniture de produits et services aux clients de Brainbox AI ; à condition que les Données agrégées n'incluent pas (directement ou par déduction) d'informations permettant de vous identifier ou d’identifier une autre personne. Les Données agrégées ne seront pas considérées comme vos Informations confidentielles.
10. Retour d’information. Vous pouvez fournir à Brainbox AI des suggestions, des commentaires ou tout autre retour d’information (collectivement, « Retour d’information ») en ce qui concerne ses produits et services, y compris les Services. Le Retour d’information est volontaire. Brainbox AI peut utiliser le Retour d’information à n'importe quelle fin sans obligation d'aucune sorte. Dans la mesure où une licence est requise en vertu de vos droits de propriété intellectuelle pour utiliser le Retour d’information, vous accordez à Brainbox AI une licence irrévocable, non exclusive, perpétuelle, entièrement payée et libre de droits pour utiliser le Retour d’information dans le cadre des activités de Brainbox AI, y compris l'amélioration des services.
11. Assistance et maintenance. Brainbox AI fournira le support et la maintenance comme suit :
    1. Pendant la Durée du Contrat, Brainbox AI vous fournira une assistance téléphonique raisonnable, pendant les heures d'ouverture en vigueur de Brainbox AI (à la date d'entrée en vigueur, les heures d'ouverture actuelles sont de 8 h à 18 h, heure de l'Est des États-Unis, du lundi au vendredi, à l'exclusion des jours fériés aux États-Unis). Les questions d'assistance par e-mail doivent être envoyés à support@brainboxai.com.   Pour l’équipement Brainbox AI, les conditions de garantie s'appliqueront. Pour les Services, Brainbox AI déploiera des efforts raisonnables pour fournir une assistance dans les délais et de la manière suivants :
    2.  

Brainbox AI fournira des mises à jour du Service et des corrections de bogues que Brainbox AI, à sa seule discrétion, met généralement à la disposition de ses autres clients se trouvant dans une situation similaire, sans frais. Cependant, vous n'aurez pas le droit de recevoir des mises à jour ou de nouvelles versions qui incluent des fonctionnalités nouvelles ou différentes pour lesquelles Brainbox AI impose des frais supplémentaires à ses autres clients. Ces fonctionnalités nouvelles ou différentes peuvent être achetées par vous, à votre discrétion, au prix de Brainbox AI alors en vigueur. Brainbox AI déploiera des efforts commercialement raisonnables pour corriger les défaillances reproductibles du Service afin qu'il fonctionne conformément à l'essentiel de sa Documentation alors en vigueur. Les services d'assistance et de maintenance décrits dans la présente section peuvent être désignés, collectivement, par le terme « Services d'assistance », qui sont réputés être inclus dans la définition de « Services ».

12. Frais. Vous devrez payer à Brainbox AI ou au revendeur agréé de Brainbox AI les frais et coûts associés aux Services. À l'exception des cas prévus aux sections 13.2 et 17, tous les frais ne sont pas remboursables. Vous devrez payer toutes les factures dans un délai de trente (30) jours à compter de la date de facturation. Les paiements qui ne sont pas effectués dans ce délai seront assujettis à des frais de retard égaux au moindre des montants suivants : (a) un et demi pour cent (1,5 %) par mois du montant en souffrance, ou

(b) le montant maximum autorisé en vertu de la loi applicable. Dans le cas où une facture reste impayée quarante-cinq (45) jours ou plus à compter de la date de facturation, Brainbox AI peut, à sa discrétion, suspendre les Services jusqu'à ce que la facture soit payée en totalité. En plus de tout autre paiement dû en vertu du présent Contrat, vous acceptez de payer, d'indemniser et de dégager Brainbox AI de toute responsabilité en cas de vente, d'utilisation, de transfert, de privilège, de tarifs, d'accise et de toutes les autres taxes et tous les droits, qu'ils soient internationaux, nationaux, étatiques ou locaux, quelle que soit leur désignation, qui sont prélevés ou imposés en raison de l'exécution des Services en vertu du présent Contrat ; à l'exclusion toutefois de l'impôt sur le revenu sur les bénéfices qui peut être prélevé à l’encontre de Brainbox AI. Vous devrez payer à Brainbox AI sur demande tous les honoraires d'avocat et autres frais raisonnables encourus pour recouvrer tous les frais ou charges dus en vertu du présent Contrat.

13. Garanties.

13.1.    Votre garantie. Vous déclarez et garantissez que (a) vous avez le plein pouvoir, la pleine capacité et l'entière autorité de conclure le présent Contrat et d'accorder la licence prévue à l'article 9 (Vos Données) ; et (b) l'utilisation de Vos Données telle qu'autorisée en vertu du présent Contrat et votre utilisation des Services ne porte pas et ne portera pas atteinte aux droits de propriété intellectuelle, de publicité ou de confidentialité de toute personne et n'est pas diffamatoire, obscène ou en violation des lois, règles et réglementations étrangères, fédérales, étatiques et locales applicables (y compris, mais sans s'y limiter, les politiques et lois applicables liées au spamming, protection de la vie privée et protection des consommateurs) (collectivement, «Droit applicable”).

13.2.    Garantie Brainbox AI. Pendant la Durée, Brainbox AI déclare et garantit (a) que les Services seront substantiellement conformes à la Documentation ; (b) qu’il déploiera des efforts commercialement raisonnables pour filtrer les Services afin de détecter les virus, chevaux de Troie, vers et autres codes intentionnellement nuisibles ou destructeurs ; et (c) qu’il se conformera au Droit applicable dans l'exécution du présent Contrat. En cas de violation de la garantie de la présente section 13.2(a), la responsabilité unique et exclusive de Brainbox AI et votre seul et unique recours seront d'exécuter à nouveau les Services défectueux. Dans le cas où Brainbox AI n'est pas en mesure, par des efforts raisonnables, de corriger les Services défectueux dans les trente (30) jours suivant la réception de votre notification de violation, vous pouvez choisir de résilier le présent Contrat et de recevoir un remboursement au prorata de tous les frais récurrents prépayés et non utilisés pour les Services non conformes.

13.3.    Exclusion de garanties. À L'EXCEPTION DES DISPOSITIONS DE LA SECTION 13.2 (GARANTIE BRAINBOX AI), LES SERVICES ET LES SERVICES D'ASSISTANCE SONT FOURNIS « EN L'ÉTAT » ET « TELS QUE DISPONIBLES », AVEC TOUS LES DÉFAUTS, ET SANS AUCUNE GARANTIE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT. BRAINBOX AI ET SES REVENDEURS, FOURNISSEURS ET CONCÉDANTS DE LICENCE DÉCLINENT TOUTE AUTRE GARANTIE, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, DE JOUISSANCE PAISIBLE, DE QUALITÉ DE L’INFORMATION ET DE TITRE/NON-CONTREFAÇON. AUCUNE INFORMATION OU CONSEIL ORAL OU ÉCRIT DONNÉ PAR BRAINBOX AI OU SES REPRÉSENTANTS AUTORISÉS NE CRÉERA D'AUTRES GARANTIES OU N'AUGMENTERA DE QUELQUE MANIÈRE QUE CE SOIT LA PORTÉE DES OBLIGATIONS DE BRAINBOX AI EN VERTU DES PRÉSENTES. LES SERVICES PEUVENT ÊTRE UTILISÉS POUR ACCÉDER À DES INFORMATIONS ET LES TRANSFÉRER SUR INTERNET. VOUS RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ QUE BRAINBOX AI ET SES REVENDEURS, FOURNISSEURS ET CONCÉDANTS DE LICENCE N'EXPLOITENT NI NE CONTRÔLENT L’INTERNET ET QUE : (I) DES VIRUS, DES VERS, DES CHEVAUX DE TROIE OU D'AUTRES DONNÉES OU LOGICIELS INDÉSIRABLES ; OU (II) DES UTILISATEURS NON AUTORISÉS (PAR EXEMPLE, DES PIRATES INFORMATIQUES) PEUVENT TENTER D'ACCÉDER À VOS DONNÉES, SITES WEB, ORDINATEURS OU RÉSEAUX ET LES ENDOMMAGER. BRAINBOX AI NE SERA PAS RESPONSABLE DE CES ACTIVITÉS. VOUS ÊTES RESPONSABLE DE LA CONSERVATION ET DE LA RÉALISATION DE SAUVEGARDES ADÉQUATES DE VOS DONNÉES.

14. Indemnisation de Brainbox AI. Brainbox AI vous défendra, vous indemnisera et vous dégagera de toute responsabilité en cas de réclamations, pertes, déficiences, dommages, responsabilités, coûts et dépenses (y compris, mais sans s'y limiter, les honoraires raisonnables d'avocat) découlant d'une réclamation d'un tiers selon laquelle votre utilisation sous licence des Services enfreint les droits de ce tiers en matière de brevet, de droits d'auteur ou de secrets commerciaux aux États-Unis. L'obligation d'indemnisation susmentionnée de Brainbox AI est subordonnée à la condition que vous informiez rapidement Brainbox AI par écrit d'une telle réclamation, que vous lui confériez l'autorité exclusive de contrôler la défense ou le règlement d'une telle réclamation et que vous fournissiez à Brainbox AI une assistance raisonnable (aux seuls frais de Brainbox AI) à cet égard. Si une réclamation pour violation en vertu de l’article 14 (Indemnisation de Brainbox AI) se produit, ou si Brainbox AI détermine qu'une réclamation est susceptible de se produire, Brainbox AI aura le droit, à sa seule discrétion, soit (a) de vous procurer le droit ou la licence de continuer à utiliser les Services sans la réclamation pour violation, soit
    
    (b) de modifier les Services pour les rendre non contrefaisants, sans perte de fonctionnalité matérielle. Si aucun de ces recours n'est raisonnablement accessible à Brainbox AI, Brainbox AI peut, à sa seule discrétion, résilier immédiatement le présent Contrat et rembourser la partie au prorata de tous les frais prépayés et non utilisés pour les Services concernés. Nonobstant ce qui précède, Brainbox AI n'aura aucune obligation à l'égard de toute réclamation pour violation fondée sur ou découlant de (i) l'utilisation ou la combinaison des Services avec tout matériel, logiciel, produit, données ou autre matériel non fournis par Brainbox AI, (ii) la modification ou l'altération des Services par toute personne autre que Brainbox AI, (iii) l'utilisation des Services au-delà des droits accordés dans le présent Contrat, ou (iv) Vos Données (collectivement, les « Réclamations exclues »). Les dispositions de cet article 14 (Indemnisation de Brainbox AI) énoncent les obligations et la responsabilité uniques et exclusives de Brainbox AI et de ses revendeurs, concédants de licence et fournisseurs pour toute réclamation pour violation de la propriété intellectuelle découlant de ou liée aux Services ou au présent Contrat, et remplacent toute garantie implicite de non-contrefaçon, qui sont toutes expressément exclues.

15. Votre indemnisation. Vous défendrez et indemniserez Brainbox AI et la dégagerez de toute responsabilité à l'égard de toutes réclamations, pertes, déficiences, dommages, responsabilités, coûts et dépenses (y compris, mais sans s'y limiter, les honoraires raisonnables d'avocat) encourus par Brainbox AI à la suite de toute réclamation d'un tiers découlant des Réclamations exclues. Vos obligations d'indemnisation ci-dessus sont subordonnées à la condition que Brainbox AI vous informe rapidement par écrit d'une telle réclamation, vous autorise à contrôler la défense ou le règlement d'une telle réclamation et vous fournisse une assistance raisonnable (à vos propres frais) à cet égard.
16. Confidentialité. Au cours du présent Contrat, chaque partie peut divulguer à l'autre partie certaines informations ou documents non publics relatifs à ses produits, à sa propriété intellectuelle, à ses activités, à ses programmes et à ses efforts de marketing, ainsi qu'à d'autres informations confidentielles et secrets commerciaux (« Informations confidentielles”). Nonobstant ce qui précède, les Informations confidentielles n'incluent pas les informations qui : (a) sont ou deviennent accessibles au public sans violation par la partie destinataire du présent Contrat ; b) était antérieurement connue de la partie destinataire avant la date de divulgation, comme en attestent les documents écrits contemporains ; (c) a été acquis auprès d'un tiers sans qu'il y ait eu violation d'une obligation de confidentialité ; (d) a été développé indépendamment par une partie aux présentes sans référence aux informations confidentielles de l'autre partie ; ou (e) doit être divulgué en vertu d'une assignation à comparaître ou d'une autre ordonnance similaire d'un tribunal ou d'un organisme gouvernemental, à condition, toutefois, que la partie recevant une telle assignation ou ordonnance en informe rapidement l'autre partie par écrit et en fournisse une copie, et ne divulgue que les Informations confidentielles nécessaires pour se conformer à cette assignation ou ordonnance. Sauf disposition expresse des présentes, la partie destinataire n'utilisera ni ne divulguera aucune Information Confidentielle de la partie divulgatrice sans le consentement écrit préalable de la partie divulgatrice, à l'exception de la divulgation et des utilisations ultérieures par les employés ou consultants de la partie destinataire sur la base du besoin de savoir, à condition que ces employés ou consultants aient signé des accords écrits restreignant l'utilisation ou la divulgation de ces Informations confidentielles qui sont au moins aussi restrictifs que les obligations de la partie en vertu de la présente section. Sous réserve des obligations de non-divulgation et de non-utilisation qui précèdent, la partie destinataire s'engage à faire preuve d'au moins le même soin et la même précaution pour protéger ces Informations confidentielles que la partie destinataire utilise pour protéger ses propres informations confidentielles et secrets commerciaux, et en aucun cas avec moins de soin que ce qui est raisonnable. Chaque partie reconnaît qu'en raison de la nature unique des informations confidentielles de l'autre partie, la partie divulgatrice ne disposera pas d'un recours adéquat en argent ou en dommages-intérêts en cas d'utilisation ou de divulgation non autorisée de ses Informations confidentielles. En plus de tout autre recours qui peut être disponible en droit, en équité ou autrement, la partie divulgatrice aura le droit de demander une injonction pour empêcher une telle utilisation ou divulgation non autorisée. Aucune des parties ne supprimera ou ne modifiera les marques de propriété (par exemple, les avis de droit d'auteur et de marque) figurant sur les Informations confidentielles de l'autre partie.
17. Limitation de responsabilité et dommages. NI BRAINBOX AI, NI SES REVENDEURS, FOURNISSEURS OU CONCÉDANTS DE LICENCE N'AURONT DE RESPONSABILITÉ ENVERS VOUS OU UN TIERS POUR TOUTE PERTE DE PROFITS, DE VENTES, DE PERTES COMMERCIALES, D’AFFAIRES, DE DONNÉES OU DE TOUTE AUTRE PERTE OU DOMMAGE ACCESSOIRE, CONSÉCUTIF OU SPÉCIAL, Y COMPRIS EXEMPLAIRE ET PUNITIF, DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT RÉSULTANT DE OU DÉCOULANT DU PRÉSENT CONTRAT, Y COMPRIS L'UTILISATION OU L'INCAPACITÉ D'UTILISER LES SERVICES ET LES SERVICES D'ASSISTANCE. LA RESPONSABILITÉ TOTALE DE BRAINBOX AI ET DE SES REVENDEURS, FOURNISSEURS ET CONCÉDANTS DE LICENCE ENVERS VOUS OU UN TIERS DÉCOULANT DU PRÉSENT CONTRAT, DES SERVICES OU DES SERVICES D'ASSISTANCE EN RAPPORT AVEC TOUTE RÉCLAMATION OU TOUT TYPE DE DOMMAGE (QU'IL S'AGISSE D'UN DOMMAGE CONTRACTUEL OU DÉLICTUEL, Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE) NE DÉPASSERA PAS LE TOTAL DES FRAIS QUE VOUS AVEZ PAYÉS EN VERTU DES PRÉSENTES AU COURS DES TROIS (3) MOIS PRÉCÉDANT IMMÉDIATEMENT L'ÉVÉNEMENT DONNANT LIEU À LA RESPONSABILITÉ. CETTE LIMITATION DE RESPONSABILITÉ S'APPLIQUERA MÊME SI LES GARANTIES EXPRESSES ÉNONCÉES CI-DESSUS N'ATTEIGNENT PAS LEUR OBJECTIF ESSENTIEL.
18. Résiliation.

18.1.    Résiliation. Le présent Contrat prendra fin (a) le trentième (30e) jour après que l'une ou l'autre des parties a donné à l'autre un avis écrit d'une violation par l'autre de toute condition importante du présent Contrat, à moins que la violation ne soit corrigée avant ce jour-là ; ou (b) sur notification écrite de l'une ou l'autre des parties, immédiatement, si (i) un séquestre est nommé pour l'autre partie ou ses biens ; (ii) l'autre partie devient insolvable ou incapable de payer ses dettes à leur échéance dans le cours normal des affaires ou effectue une cession générale au profit de ses créanciers ; ou (iii) toute procédure (qu'elle soit volontaire ou involontaire) est engagée contre l'autre partie en vertu d'une loi sur la faillite ou d'une loi similaire et que cette procédure n'est pas annulée ou annulée dans les soixante (60) jours à compter de la date d'ouverture de celle-ci.

18.2.    Suspension des Services. Nonobstant toute autre disposition du présent Contrat, Brainbox AI peut, à sa seule discrétion, suspendre votre accès aux Services pour l'une des raisons suivantes : (a) pour éviter des dommages, des risques ou une dégradation des Services ; (b) pour se conformer à toute loi, réglementation, ordonnance d'un tribunal ou autre demande gouvernementale ; (c) pour protéger Brainbox AI d'une éventuelle responsabilité légale ; ou (d) dans le cas où une facture reste impayée pendant plus de quarante-cinq (45) jours ou plus à compter de la date de la facture. Brainbox AI déploiera des efforts raisonnables pour vous fournir un préavis avant ou rapidement après toute suspension des Services. Brainbox AI rétablira rapidement l'accès aux Services dès que l'événement donnant lieu à la suspension aura été résolu. Cette section ne sera pas interprétée comme imposant à Brainbox AI une obligation ou un devoir de surveiller l'utilisation des Services.

18.3.    Effet de la résiliation. En cas de résiliation du présent Contrat ou de résiliation des Services pour quelque raison que ce soit : (a) votre accès et celui de tous les Utilisateurs finaux aux Services et leur utilisation cesseront à compter de la date d'entrée en vigueur de la résiliation ; (b) vous paierez à Brainbox AI toutes les sommes incontestées dues à Brainbox AI pour les Services jusqu'à la date d'entrée en vigueur de cette expiration ou résiliation (au prorata le cas échéant) ; et (c) sur votre demande écrite faite dans un délai de trente (30) jours après la date d'entrée en vigueur de la résiliation ou de l'expiration du présent Contrat, Brainbox AI mettra Vos Données à disposition pour l'exportation ou le téléchargement pendant une période de trente (30) jours à compter de la date de cette demande écrite. Après la période susmentionnée, Brainbox AI n'aura aucune obligation de conserver Vos Données. Nonobstant toute autre disposition du présent Contrat, sur demande écrite de votre part, Brainbox AI supprimera et détruira définitivement Vos Données (à l'exclusion de toute donnée agrégée), sauf si Vos Données, en tout ou en partie, doivent être conservée en vertu de lois applicables.

19. Dispositions générales.

19.1.    Sociétés affiliées, sous-traitants et fournisseurs. Une partie ou la totalité des Services peut être fournie par les sociétés affiliées, les agents, les sous-traitants et les fournisseurs de systèmes d'information de Brainbox AI. Les droits et obligations de Brainbox AI peuvent être, en tout ou en partie, exercés ou remplis par les entités susmentionnées. Brainbox AI veillera à ce que ces entités se conforment à toutes les conditions pertinentes du présent Contrat et tout manquement à cette obligation constituera une violation par Brainbox AI.

19.2.    Publicité. Brainbox AI peut vous identifier en tant que client dans ses listes de clients, ses sites Web et autres supports promotionnels. En outre, Brainbox AI peut publier un communiqué de presse concernant la nouvelle relation entre les parties en vertu du présent Contrat.

19.3.    Avis relatif à la loi fédérale américaine USA Patriot Act. La loi fédérale américaine USA Patriot Act (USA Patriot Act) prévoit généralement que l’opérateur d'un hôte de communication et les forces de l'ordre peuvent surveiller tout contenu, à la demande de l'opérateur. Brainbox AI prévoit de se conformer pleinement à toutes ses obligations et de se prévaloir de tous ses droits en vertu du USA Patriot Act.

19.4.    Force majeure. À l'exception du paiement de l'argent tel que décrit à l'article 12 (Frais) du présent Contrat, aucune des parties ne sera responsable de toute défaillance ou retard dans l'exécution du présent Contrat qui est dû à un événement échappant au contrôle raisonnable de cette partie, y compris, sans s'y limiter, un incendie, une explosion, une indisponibilité des services publics ou des matières premières, des retards et des défaillances d'Internet, pannes de télécommunications, indisponibilité de composants, difficultés de main-d'œuvre, guerre, émeute, cas de force majeure, quarantaines, pandémie, réglementation du contrôle des exportations, lois, jugements ou instructions gouvernementales (collectivement, «Événements de Force majeure”).

19.5.    L’intégralité du Contrat ; Annule les contrats antérieurs. Le présent Contrat énonce l'intégralité de l'accord entre les parties en ce qui concerne l'objet de la présente Contrat et remplace tous les contrats et conventions antérieurs, oraux, écrits et implicites, conclus entre les parties en ce qui concerne l’objet de la présente Contrat.

19.6.    Droit applicable, compétence et prescription des actions. Le présent Contrat sera interprété conformément à la loi de l'État du Delaware et les droits des parties seront régis par celle-ci, sans référence à ses règles de conflit de lois. Les parties conviennent que toutes les actions ou procédures découlant du présent Contrat seront jugées et plaidées exclusivement devant les tribunaux étatiques ou fédéraux (si la loi l'autorise et qu'une partie choisit d'intenter une action devant un tribunal fédéral) situés dans le Delaware. Ce choix de lieu est destiné par les parties à être de nature obligatoire et non permissif, et à exclure la possibilité d'un litige entre les parties en ce qui concerne ou découlant du présent Contrat dans toute juridiction autre que celle spécifiée dans la présente section. Chaque partie renonce à tout droit qu'elle pourrait avoir de faire valoir la doctrine du forum non conveniens ou une doctrine ou théorie similaire ou de s'opposer au lieu de juridiction à l'égard de toute procédure intentée conformément à la présente section. Aucune action, quelle qu'en soit la forme, découlant du présent Contrat ne peut être intentée par l'une ou l'autre des parties plus d'un (1) an après la naissance de la cause d'action.

19.7.    Aucun tiers bénéficiaire. Il n'y a pas de tiers bénéficiaires de ce Contrat. En particulier, aucun Utilisateur final ne sera considéré comme un tiers bénéficiaire du présent Contrat ou n'aura de droits en vertu du présent Contrat.

19.8.    Relation entre les parties. Les parties conviennent que Brainbox AI s'acquittera de ses obligations en vertu du présent Contrat en tant qu'entrepreneur indépendant. Rien de ce qui est contenu dans le présent Contrat ne sera réputé établir un partenariat, une coentreprise, une association ou une relation d'emploi entre les parties. Le personnel employé ou retenu par Brainbox AI qui effectue des tâches liées à ce Contrat restera sous la supervision, la gestion et le contrôle de Brainbox AI.

19.9.    Cession. Vous ne pouvez pas céder ce Contrat sans le consentement écrit préalable de Brainbox AI. Nonobstant ce qui précède, sur préavis écrit adressé à Brainbox AI, vous pouvez céder le présent Contrat à une entité qui soit (a) acquiert la totalité ou la quasi-totalité de vos actifs et assume tous les passifs liés à ces actifs ; (b) l'acquisition de la division, de l'unité commerciale, du bâtiment ou de l'exploitation de votre entreprise qui utilise les Services et la prise en charge des responsabilités de cette division, unité commerciale, bâtiment ou exploitation ; ou (c) qu'un locataire ultérieur reprenne votre bail ou conclue son propre bail pour les locaux qui utilisent les Services. De plus, pour que vous soyez dégagé de toute responsabilité en vertu du présent Contrat, le cessionnaire doit convenir par écrit avec Brainbox AI que le cessionnaire (i) accepte les termes et conditions du présent Contrat (et de toute modification) ou accepte la forme alors en vigueur du Contrat de Brainbox AI avec Brainbox AI, et (ii) accepte l'entière responsabilité de toutes les obligations de paiement existantes en vertu du présent Contrat.

19.10. Divisibilité. Si l'une des dispositions du présent Contrat est jugée ou jugée invalide ou inapplicable par un tribunal, elle sera séparable du reste du présent Contrat et n'entraînera pas l'invalidité ou l'inapplicabilité du reste du présent Contrat.

19.11. Renonciation. Aucune des parties ne sera réputée, par simple écoulement du temps, sans donner de préavis ou prendre d'autres mesures en vertu des présentes, avoir renoncé à toute violation par l'autre partie de l'une des dispositions du présent Contrat. De plus, la renonciation par l'une ou l'autre des parties à une violation particulière du présent Contrat par l'autre partie ne sera pas interprétée comme une renonciation continue à cette violation ou à d'autres violations des mêmes autres dispositions du présent Contrat.

19.13. Survie. Les dispositions suivantes survivront à la résiliation ou à l'expiration du présent Contrat : 8 (Droits de propriété), 13.3 (Exclusion de garanties), 14 (Indemnisation Brainbox AI) (pour les réclamations accumulées avant la résiliation), 15 (Votre indemnité) (pour les réclamations accumulées avant la résiliation), 16 (Confidentialité), 17 (Limitation de responsabilité et dommages), 18 (Résiliation) et 19 (Dispositions générales).

19.14. Exécution électronique. Ce Contrat peut être accepté sous forme électronique (par exemple, par une signature électronique ou numérique ou tout autre moyen de démontrer l'assentiment) et votre acceptation sera considérée comme contraignante entre les parties. Vous reconnaissez et acceptez que vous ne contesterez pas la validité ou l'applicabilité de ce Contrat et des documents connexes, y compris en vertu de toute loi applicable en matière de fraudes, parce qu'ils ont été acceptés et/ou signés sous forme électronique.